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22Avr13 
à l'Assemblée
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Débat du l'intervention française au Mali |
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Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de l'intervention des forces françaises au Mali. Question de Nicole Ameline au gouvernement Monsieur le Premier Ministre, messieurs les ministres, madame la Présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la France est engagée au Mali, courageusement. Elle l'est au nom de la solidarité que nous devions à l'Etat malien. Elle l'est au nom des principes qui fondent notre responsabilité dans le monde et notre conception de la sécurité collective. Elle l'est également aux côtés des forces africaines dont nous avons tous salué ici la détermination. Le Mali est un éléments central de l'arc de crise qui, de la Somalie à l'océan atlantique, se constitue aux portes de l'Europe. Appuyé sur des Etats défaillants, le redéploiement de groupes armés alimentés par des trafics mafieux et criminels en tout genre, a créé une menace réelle qui, sans l'intervention de la France, aurait pris la forme d'une insurrection terroriste réussie au coeur du Sahel. Chacun en mesure rétrospectivement les conséquences pour la région, pour les deux rives de la Méditerranée, mais aussi pour l'Union européenne. C'est l'une des raisons qui motivent et légitiment notre soutien à cette intervention. Si l'engagement militaire, activement soutenu par le Royaume-Uni et quelques Etats européens, porte ses fruits, force est de constater que, dans le cadre de la mise en oeuvre de cette opération lourde, et encore une fois, courageuse, les négociations conduites par la France auprès de ses alliés européens, ont démontré un isolement relatif. Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué trois agendas, qui s'inscrivent dans un calendrier extrêmement contraint. D'abord, l'agenda militaire. Je me contenterai, dans les quelques minutes qui me sont imparties, de vous poser quelques questions à ce sujet. Le désengagement de nos forces est naturellement subordonné à la mise en place de la force internationale, par application de la résolution de l'ONU, dans le cadre du chapitre VII de la Charte, qui confère à la Minusma - chose essentielle au regard de l'urgence de la stabilisation des zones libérées, des facultés réelles d'intervention. Pouvez-vous nous indiquer aujourd'hui le calendrier de mise en oeuvre de cette force internationale et nous apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles la France s'apprête à participer à ce dispositif ? Deuxième agenda - chacun en a souligné l'importance à cette tribune : la consolidation de l'état de droit. La tenue des élections est tout à fait essentielle, mais peut-on raisonnablement tenir des élections présidentielles et législatives compte-tenu du nombre de personnes déplacées et réfugiées ? Monsieur le ministre, vous m'avez apporté une réponse l'autre jour, mais permettez-moi de compléter ma question : pensez-vous qu'il serait concevable de dissocier les élections présidentielles et législatives ? En effet, le retour des réfugiés constitue un enjeu extrêmement important, au même titre que la restauration de l'administration locale et des services publics dans ces régions. Troisième agenda : la mise en oeuvre de la commission "vérité et réconciliation". Qu'en est-il des critères clairement posés par les autorités maliennes, notamment s'agissant du désarmement du MNLA ? Je ne saurais trop insister, vous le comprendrez, sur le rôle et la place des femmes, premières victimes des violences, mais aussi première force de paix au sein de ces dispositifs ô combien essentiels de réconciliation. S'agissant de la réunion des donateurs prévue en mai, quels espoirs fondez-vous sur la solidarité financière européenne et internationale ? Peut-on espérer que l'Europe, très absente de l'acte I - si vous me permettez l'expression - sera plus présente au stade de la reconstruction ? A cet égard, je veux dire un mot de la solidarité européenne. Le Mali n'est pas seulement une question africaine : ce pays est porteur d'enjeux directs pour l'Europe. L'insuffisante prise en considération par l'ensemble des pays européens de leur responsabilité en matière de sécurité collective extérieure, au moment où les Etats-Unis redéploient leur stratégie en Asie, est source d'enseignements. Si, grâce au courage de nos militaires, qui méritent, partout dans le monde, notre admiration, cette intervention est à ce stade réussie, qui peut imaginer que le danger terroriste dans cette zone soit éradiqué ? L'Europe doit être consciente qu'à ses portes se concentrent des menaces réelles dont nous devons tous mesurer la portée. Quelles initiatives comptez-vous prendre, avec l'ensemble des pays de la région, pour soutenir la stabilisation du Sahel - très vaste territoire que ne peuvent appréhender seules les forces locales et nationales ? L'Union pour la Méditerranée peut-elle d'ores et déjà constituer un cadre adapté à une négociation et un dialogue politiques ? Au moment où les budgets militaires diminuent, comment ne pas voir dans l'affaiblissement des capacités opérationnelles de l'Europe, un risque majeur pour sa légitimité et sa crédibilité ? Enfin, concernant la vision stratégique de l'avenir, le devoir de l'Europe et de la France ne s'arrêtera pas à la reconstruction - entreprise difficile, mais, nous l'espérons tous, couronnée de succès -, pas plus qu'il ne se limitait à la seule opération militaire. Le redéploiement de nos fonds d'aide au développement en direction de l'Afrique, sous la forme d'une stratégie beaucoup plus claire, d'une offre politique plus forte, s'impose : elle doit être notre priorité absolue. C'est un enjeu considérable. Ici encore, l'Europe resterait en deçà de son destin, tel un Gulliver empêtré malgré toute sa puissance, si elle ne parvenait à proposer ce dialogue constructif. Pour terminer, monsieur le président, je citerai cette très belle phrase du député Victor Hugo, prononcée à cette tribune en 1848 : "Ce que Paris conseille, l'Europe le médite; ce que Paris entame, l'Europe le continue". Puissent les prochains mois contredire en partie cet adage et nous montrer que l'Europe peut être aussi réactive, aussi intelligente et aussi courageuse que nous le sommes nous-mêmes. 
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03 Avr13
à l'Assemblée
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Cahuzac : Où est l'éthique en politique ? |
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Où est l'éthique en politique quand un Ministre de la République se rend coupable de parjure, se rend coupable de fraude fiscale, se rend coupable d'une atteinte sans précédent au respect de la fonction ministérielle ? Comment ne pas s'indigner de ce coup porté à l'ensemble de la classe politique quand l'immense majorité des élus nationaux et locaux font de la politique une mission, et de son exercice, un service ? Je suis personnellement choquée par cette situation dont je mesure l'impact pour tous nos concitoyens, et je souhaite que le Président de la République, ainsi que le Gouvernement s'expliquent clairement devant les Français sur ce manquement grave aux règles écrites et morales de notre démocratie.
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19 Mars13
à l'Assemblée
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Nicole Ameline interpelle le Ministre des transports |
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Monsieur le Ministre, je souhaite attirer votre attention sur le contre sens économique que représente l'abandon des investissements de croissance tel le projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Paris-Lisieux-Caen, aujourd'hui obsolète et synonyme de retards et d'incidents à répétition. A l'heure où les grandes métropoles mondiales choisissent l'ouverture maritime, notre pays peine à rejoindre les grands projets internationaux. En ne plaçant pas le nord-ouest de la France dans ses priorités d'aménagement, le Gouvernement prive notre pays d'un formidable potentiel de croissance, de niveau international, mais risque dans une période de crise d'en accuser la précarisation. Où serait l'égalité des territoires, si, alors que notre région porte en elle de formidables capacités de développement en lien notamment avec le Royaume-Uni, elle se voyait ainsi privée de toute perspective crédible de développement ? La crise précipite les territoires éloignés des grandes métropoles urbaines dans une précarité accrue en termes éducatifs ou de filières professionnelles, et ce retard ne peut se combler qu'au travers de communications modernes et adaptées. Le nouveau lien entre Paris et la mer, est un projet d'intérêt national qui sert le pays tout entier. La France doit investir dans son avenir, c'est pourquoi je souhaite connaître l'engagement du Gouvernement sur l'absolue nécessité et l'urgence de desservir efficacement la région nord-ouest et singulièrement la Basse-Normandie.
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14 Fév13
à l'Assemblée
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Site Terrafemina : Réduire l'impact de la crise sur l'emploi des femmes |
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Elle est française, députée UMP du Calvados et depuis lundi à la tête de la CEDAW, le comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes des Nations unies : Nicole Ameline, ancienne ministre déléguée à la Parité et à l'égalité professionnelle dans les gouvernements Raffarin, s’est battue pour en arriver là. Et compte bien entamer au plus vite les grands chantiers internationaux en faveur des droits des femmes. Entretien. | ||
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16 Nov12
à l'Assemblée
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L'avenir de notre région hypothéqué ? |
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Le gouvernement a-t-il définitivement abandonné le projet du Grand Paris ? On peut le penser à la lecture du décret n’°2012-1251 du 13 novembre 2012 qui supprime le Commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et qui signe l’arrêt des démarches et procédures engagées avec talent par Antoine Rufenacht. Où est l’alternative ? Je note que ce projet, qui nous intéresse au premier chef, est abrogé sans concertation aucune, sans projet alternatif. Je demande que les parlementaires et les élus de Basse-Normandie soient reçus par le Premier Ministre. L’avenir de notre région, chacun le sait, dépend directement d’un projet d’aménagement du territoire ambitieux en lien avec la région capitale et la création d’une voie ferrée à grande vitesse. Je suis déterminée. C’est mon combat pour l’estuaire de la Seine et pour notre région.
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24 Oct12
à l'Assemblée
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Annulation de la loi sur le logement |
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Grâce à l'initiative de l'UMP, le Conseil Constitutionnel a annulé la loi de madame Duflot sur le logement social. Pour avoir attentivement suivi ce débat à l'Assemblée Nationale, j'avais pu en mesurer l'improvisation et l'idéologie. La bonne question : Quelle conception la ministre a-t-elle de la décentralisation, de la réalité locale et de la responsabilité des élus ? La réponse : des contraintes, des sanctions, de la défiance et des certitudes idéologiques !
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16 Oct12
à l'Assemblée
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Etat du droit des femmes dans le monde - ONU |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DES DISCRIMINATIONS À L’ÉGARD DES FEMMES, MME NICOLE AMELINE Les États ont fait des progrès significatifs en adoptant des cadres législatifs pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, a déclaré, cet après-midi devant la presse,Mme Nicole Ameline, Vice-Présidente du Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.
Mme Ameline, qui venait de présenter le rapport* du Comité devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a néanmoins souligné que des défis et disparités demeuraient entre les lois et les pratiques. Aujourd’hui encore, a-t-elle expliqué, « des femmes meurent des suites d’accouchement ou subissent des violences domestiques ». Dans le monde, près de 10 millions de jeunes filles de moins de 18 ans sont par exemple mariées et des millions d’autres subissent des mutilations génitales, a-t-elle précisé. « La Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes est l’instrument le plus complet en matière de protection des femmes », a affirmé Mme Ameline, lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU, à New York. Le rôle du Comité est de veiller à la mise en œuvre de facto de conventions et des recommandations qui y sont faites, a-t-elle dit. « Ce qui est en cause, ce ne sont pas toujours les lois, qui pour la plupart sont conformes à la Convention, mais les interprétations qui en sont faites », a encore déclaré Mme Ameline. Dans ce contexte, le Comité s’efforce de faire coïncider les lois et les pratiques, en formulant notamment de recommandations générales. Interrogée sur l’action du Comité lorsque des pays interdisent aux femmes de conduire une automobile, la Vice-Présidente a affirmé que celui-ci entretenait un dialogue constructif avec ces États, sans jugements, mais dans un souci d’accélérer les processus d’égalité entre les sexes. « Il y a un consensus universel sur les objectifs de la Convention. Les États l’ayant volontairement adopté doivent également la mettre en œuvre », a-t-elle observé. La Vice-Présidente s’est par ailleurs dite attentive au processus de réforme des organes de traités, en ce qu’il pourrait aboutir à une meilleure coopération avec d’autres entités de l’ONU. La coopération du Comité avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) est essentielle, a poursuivi Mme Ameline. Le Comité, a-t-elle dit, souhaite ainsi continuer de tenir ses sessions à New York afin d’approfondir cette coopération. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale en 1979. Aujourd’hui 187 États en sont parties et 104 ont adopté son protocole facultatif. Depuis sa création il y a 30 ans, le Comité a publié 400 rapports et formulé 30 recommandations générales, notamment sur les femmes en situation de conflit, l’accès à la justice ou encore sur les conséquences économiques du divorce.
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25 Mai12
à l'Assemblée
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L'agriculture: encore et toujours une priorité... |
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...encore et toujours sur le terrain avec une dizaine d'agriculteurs du Pays d'Auge pour évoquer avec eux l'avenir de l'agriculture augeronne: la préservation des terres face à l'urbanisation, la place du cheval, les négociations ......pour la PAC post 2013, la filière maraîchère et les circuits courts. Un autre problème se pose pour eux: les aménagement des bourgs qui bien souvent empêchent les tracteurs de circuler pour rejoindre leur champ. Avec les agriculteurs, J'organiserai bientôt une concertation entre l'Etat , le Département et les maires pour trouver une solution.
 A l'Assemblée Nationale, Nicole Ameline continuera plus que jamais de soutenir une agriculture forte, moderne, de qualité et de garantir les revenus agricoles. C'est également pour cela que le Président de la FNSEA lui a adressé ce courrier :  | ||
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04 Nov11
à l'Assemblée
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G20 : le coup de théatre Grec ! |
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Retrouvez-moi dans l'émission "Ca vous regarde" pour un débat sur le G20 et la crise européenne, face à - Augustin Landier, professeur en finances à HEC, - Dominique Plihon, Président du conseil scientifique d'ATTAC.
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04 Nov11
à l'Assemblée
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Cette semaine à l'Assemblée |
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Semaine du 7 novembre 2011 au 11 novembre 2011 
