01Jan11
Burqa
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Interview parue dans La Croix |
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Nicole Ameline a convaincu la majorité d'interdire la burqa2010, un grand témoin raconte (6/10). « La Croix » revient sur les grands événements de l’actualité française en 2010, vus par des témoins privilégiés. Aujourd’hui, la députée UMP du Calvados Nicole AmelineAvant la trêve des confiseurs, plusieurs ministres auditionnés par la mission présidée par le communiste André Gerin ont souligné la fragilité juridique d’une prohibition légale. L’UMP va présenter à son tour une position officielle prudente, tandis que les partis de gauche sont clairement opposés à une loi. Quant au président de la République, Nicolas Sarkozy, il se garde, pour l’heure, de trancher mais prône une solution « réaliste ». Pour Nicole Ameline, les indicateurs sont alors au rouge, et tout indique que la mission parlementaire ne parviendra pas au consensus espéré. « Nous avons pensé que c’était le moment de réagir », raconte aujourd’hui l’ancienne ministre qui, entre Noël et le 1er janvier, a planché avec quelques députés sur la rédaction d’un texte législatif.
Cet activisme lui a été beaucoup reproché dans l’opposition mais aussi au sein de l’UMP. En se positionnant dès l’automne 2009 pour une loi d’interdiction générale, et en court-circuitant les conclusions de la mission Gerin, Jean-François Copé a réussi un joli coup politique. Avec le recul, Nicole Ameline défend toutefois cette stratégie qui, selon elle, dépassait les calculs politiciens. « Cela a pu être mal compris mais notre tactique était la bonne. Nous sentions que cela flottait, il fallait donner une impulsion forte car nous avions la conviction qu’il se jouait là quelque chose d’essentiel pour la défense des valeurs de la République. »
« Nous étions très déterminés, explique encore Nicole Ameline, à la fois sur l’objectif et sur le moyen d’y parvenir. Je suis juriste de formation et j’ai pensé très tôt que le recours à la loi serait la meilleure solution. » Restait à préciser le fondement juridique d’une telle interdiction. C’est au sein de la mission parlementaire, dont elle et François Baroin sont membres, que les choses vont se préciser. « Au fil des auditions, il est apparu que la burqa ne devait pas être considérée comme un signe religieux et que deux textes seraient nécessaires : d’une part une déclaration générale fondée sur le respect de la dignité et l’égalité homme-femme, d’autre part une loi d’interdiction fondée sur des considérations d’ordre public. »
« Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage… » Cette formulation retenue dans l’article 1er correspond, à quelques nuances près, à celle qui sera proposée au mois d’avril dans le projet de loi préparé par Matignon. La suite des événements est connue : le Conseil d’État émet le 12 mai un avis défavorable. Le gouvernement et la majorité passent outre et les députés, réunis en session extraordinaire, votent le texte à la veille du 14 juillet. Les sénateurs leur emboîtent le pas le 14 septembre. Après une période de pédagogie de six mois, l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public deviendra effective le 11 avril prochain.
Un scénario catastrophe auquel ne veut pas croire Nicole Ameline. « La jurisprudence européenne admet déjà la restriction de liberté au nom de l’ordre public. Et dans un monde qui évolue à grande vitesse, il est nécessaire de faire bouger le droit. » Militante de la défense des droits des femmes, membre du comité « Cedaw » créé à l’ONU pour lutter contre les discriminations envers les femmes, Nicole Ameline se rend régulièrement à New York. « Au sujet de notre loi, je n’ai entendu aucune critique de la part des experts. Ce qui n’était pas le cas cet été à propos des expulsions des Roms ! », explique l’ancienne ministre du gouvernement Juppé, qui a refusé de voter la dernière loi sur l’immigration au nom de la défense de certaines valeurs. Les mêmes qui l’ont engagée dans le combat contre le voile intégral. « Nous avons légiféré dans un esprit d’ouverture et au nom du respect républicain. Je suis fière que l’UMP ait été le fer de lance dans ce combat. »
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10Nov10
Burqa
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''Ca vous regarde'' : le voile islamique |
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07Oct10
Burqa
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L'interdiction du port du voile validé par le Conseil Constitutionnel |
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Le Conseil constitutionnel vient d'avaliser la loi prohibant le port du voile dans les lieux publics. Je suis très heureuse de cette décision et me félicite pour la France qui a su affirmer les valeurs de la République. Les travaux parlementaires appronfondis dans lesquels je m'étais totalement investie, menés pendant plus de 6 mois, ont facilité par leur qualité cette décision. C'est un signal fort envoyé à toutes les femmes, en France et dans le monde, qui se battent pour leur indépendance, leur dignité et leur reconnaissance. | ||
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06Juil10
Burqa
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Réflexion sur la burqa |
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« Se sentir lié à sa communauté ne doit pas nous empêcher de nous définir en termes plus larges, de faire preuve de tolérance et d’empathie envers les autres. C’est lorsqu’une personne met l’accent sur un seul paramètre de son identité qu’elle s’expose, qu’elle devient vulnérable à la manipulation de la part des partisans du chauvinisme ethnique ». J’ai choisi de citer Amartya Sen parce que nous croyons, comme lui, à cette vision de la tolérance, au respect des identités et de l’expression culturelle, à une vision des droits de l’Homme qui conjugue la liberté individuelle et le pacte républicain.
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17Mai10
Burqa
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LCP - Pile et Face |
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14Mai10
Burqa
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Intervention : Résolution sur la burqa |
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Extrait de l'intervention de Nicole Ameline lors de la discussion dans l'hémicycle de la proposition de résolution sur "l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte"
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27Avr10
Burqa
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Débat sur le voile sur LCP |
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21Avr10
Burqa
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Interdiction de la burqa : une loi de progrès pour les femmes |
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J’ai toujours défendu les droits des femmes au titre des valeurs de la République, comme au plan des droits fondamentaux universels. La décision d’interdire le port du voile intégral sur le territoire français s’inscrit dans la lutte contre toutes les formes d’intégrisme et d’atteinte à la dignité des femmes. Je prends acte et j’approuve la position du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui rejoint ce qu’au sein du groupe UMP et de la mission d’information parlementaire, j’ai toujours soutenu. Cette décision prendra la double forme d’une résolution politique qui devrait être examinée dès la mi-mai, et qui aura pour objet de réaffirmer les droits des femmes et d’un projet de loi portant interdiction générale du voile intégral. En soutenant ses valeurs et ses principes, la France veille pour elle-même et pour l’exemple qu’elle donne au monde, au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette décision, historique et courageuse appellera une politique d’accompagnement social et de pédagogie active. Présidente de la toute nouvelle fondation européenne pour l’égalité professionnelle, je rappelle à cette occasion la nécessité de poursuivre activement et dans tous les domaines, une politique volontariste en faveur de la reconnaissance et du respect des droits des femmes. C’est une exigence de justice sociale, de démocratie et de développement.
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15Jan10
Burqa
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Table ronde sur la burqa à Caen |
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10Jan10
Burqa
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Une loi et une résolution sur le port du voile |
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Ôter le voile intégral sans stigmatiser une communautéInterview a été réalisée par LES NOUVELLES News Deux textes ont été déposés à l'Assemblée Nationale, co-signés de Jean-François Copé, Nicole Ameline et François Baroin et de nombreux autres parlementaires. Vous pouvez les télécharger ci-après. Proposition de résolution Proposition de loi | ||
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