Ce n’est ni le moment, ni l’intérêt de la France d’adopter un texte sur les génocides. Le génocide arménien a été reconnu par le parlement français, conformément à notre conception des droits de l’Homme et à la demande exprimée par la communauté arménienne de France. Nous n’avons pas à aller plus loin. Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire.

La Turquie est une grande alliée de la France. Nous devons recentrer nos efforts sur une coopération effective avec ce pays clé dans notre politique méditerranéenne, et regarder l’avenir et les chances que nous pouvons tirer de cette coopération en termes politiques et économiques.

La France doit rassembler, imposer chaque fois que nécessaire sa vision des droits fondamentaux, mais se garder aussi d’infliger ce qu’elle n’accepterait pas davantage qu’on lui impose.

Vittet Marc le 15/02/12 à 16:06
Tout à fait d'accord, ce n'est pas du tout le moment ...

LELIEVRE le 07/01/12 à 09:41
Je partage complètement votre point de vue sur la question du génocide arménien et sur l'attitude à adopter vis à vis de la Turquie.
La récupération politicienne voulue par certains députés de votre majorité et probablement -certainement?-par le président de la République, ne sert pas les intérêts de la politique méditerranéenne de la France.
Il y avait urgence il y a quelques années à pénaliser le propos négationnistes parce que le Front National en faisait un fond de commerce nauséeux et très dangereux; personne en France aujourd'hui ne doute de ce qui s'est passé en Turquie en 1915. La reconnaissance du génocide par le Parlement était suffisante pour montrer à la communauté d'origine arménienne vivant en France pour témoigner de la condamnation par la France de ce qui a été commis. Il faut laisser aux Turcs le soin de faire ce travail de mémoire et d'histoire nécessaire qui les aménera, en son temps, comme ce fut le cas pour la France, avec le discours de J. Chirac de 1995, de reconnaître la responsabilité de l'Etat ottoman dans ce crime.

En présence de l’Ambassadeur de France pour les Droits de l’Homme François Zimeray, j’organise jeudi 1er décembre 2011, à 19h, au petit Grenier à Sel d’Honfleur, une journée d’action de solidarité entre les femmes, afin de mobiliser celles et ceux qui souhaiteraient participer à la création d’un véritable réseau d’entraide et de solidarité en faveur des femmes française, et de celles qui se battent au-delà de nos frontières.

Discussion Générale du mardi 11 janvier 2011
Projet de Loi sur le défenseur des Droits

Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues : « Où est donc la démocratie, si ce n’est dans le troisième pouvoir que la science politique n’a point défini et que j’appelle le contrôleur ? » Chacun se souvient de ces propos du philosophe Alain, dont nous mesurons tous les jours l’exigeante modernité.

NICOLE AMELINE SE BAT POUR RENFORCER LES POUVOIRS DE LA FRANCE DANS LA LUTTE CONTRE LES CRIMINELS DE GUERRE

Nicole Ameline a fortement défendu, la nuit dernière à l’Assemblée Nationale, le renforcement d'une compétence de la France dans la lutte contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Dans le débat parlementaire concernant l'adaptation de notre droit interne au statut de la Cour Pénale Internationale, Madame Nicole Ameline a fait observer l'insuffisance des dispositions du projet de loi gouvernemental qui prive l'action de la France d'une réelle portée.

Au lendemain de la commémoration du massacre de Srebrenica, elle a fait valoir, avec le soutien unanime de la Commission des Affaires Etrangères, que la France se devait à elle-même et à ce qu'elle représente dans le monde, d'être au premier rang de cette avancée essentielle.

Elle s'est alarmée du risque de voir la France en recul sur la capacité de ses propres tribunaux à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, en raison de critères particulièrement restrictifs à la mise en oeuvre de cette compétence.

Enfin, elle regrette, au moment où s'affirme dans le monde, la volonté française de promouvoir le droit sous touts ses formes que le Gouvernement se soit refusé à une avancée nécessaire dans le domaine essentiel de la Justice internationale.

Capu le 22/07/10 à 19:31
Bonjour,
Je rédige un mémoire sur la transposition de l'article 8 du Statut de Rome en droit français. Je suis indignée par le vote de l'Assemblée nationale. J'aurai souhaité savoir ce qui était envisagé pour contrer la promulgation du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI voté par l'Assemblée nationale le 13 juillet?
Je vous remercie.

Thiru le 11/06/10 à 23:11
Madame le Député,
La Maison du Tamil Eelam, au nom de l’ensemble de la communauté d’origine tamoule de France, se permet de vous solliciter afin d’obtenir l’intervention de la France pour l’établissement d’une commission indépendante afin de réaliser une enquête impartiale sur des crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire international et des droits de l’Homme qui auraient été commis à Sri Lanka.
Aujourd'hui, la communauté Internationale, l'ONU, l'Union Européenne et la France sont à un stade où ils remettent en cause la loyauté et l'intégrité du Gouvernement Sri Lankais.
Cette remise en question a été faite après l'analyse de la vidéo transmise par la chaîne britannique, Channel 4.
L'authenticité de cette vidéo a entrainé une réaction en chaîne de l'ONU à la France.
Le Ministère des Affaires Etrangères a en effet publié le 8 janvier 2010 que :

" Après l’expertise indépendante concluant à l’authenticité de la vidéo des exécutions sommaires à Sri Lanka, et dans le contexte d’allégations persistantes d’exécutions extra-judiciaires des deux parties lors de la phase finale de la guerre contre le LTTE, nous appelons les autorités sri lankaises à faire toute la lumière sur ces événements.
Nous soutenons la demande du rapporteur Spécial des Nations unies sur les exécutions extra-judiciaires d’établissement d’une commission indépendante afin de réaliser une enquête impartiale sur des crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire international et des droits de l’Homme qui auraient été commis à Sri Lanka."

La Communauté tamoule de France est cependant déçue que, malgré les évidences qu'elle a apportées par l'intermédiaire de ses lettres du Mercredi au Président de l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Président de la Commission des Affaires Etrangères (en particulier la lettre du 2009 faisant état de la vidéo diffusée par Channel 4), aucune

intervention n'a été faite par l'Assemblée à l'égard de la Communauté Tamoule de France.
Comme nous l'avons signalé, de nombreux français d'origine tamoule sont dans le deuil et n'ont pu faire le deuil de la perte d'un ou de plusieurs de leur proche.
D'autres sont les témoins de ce qui est arrivé réellement à leur proche.
Les victimes sont prêtes à venir témoigner devant l'Assemblée Nationale pour que Justice soit rendue car, dans la mesure où ils sont dans l'impossibilité d'organiser un enterrement (le rituel d'accompagnement des morts est très important dans la culture tamoule pour faire le deuil), en obtenant Justice pour leur ils pourront faire le deuil.
En outre, nous tenons à vous rappelez que des milliers de tamouls sont encore détenus dans des camps.
Le gouvernement sri lankais a autorisé la libération des détenus de certains camps sous certaines conditions.
Actuellement, ces détenus sont soit maintenus en détention dans un autre camp à Vanni, soit libérés sans aucune aide pour leur réinstallation et pour leur survie.
Les personnes libres se trouvent dans des zones restreintes et contrôlées par l’armée sri lankaise où les ONGs n’ont pas un accès total pour leur venir en aide.
Nous espérons votre soutien et votre appui pour libérer les détenus tamouls et aider ceux qui ont été libérés à se réinstaller.
Bien que ce soit sous certaines conditions, la pression de la Communauté Internationale et en particulier celle de l’Union Européenne et de la France a permis la libération de certains détenus, la demande d’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
La Maison du Tamil Eelam et la Communauté tamoule de France vous remercie tout d’abord pour le soutien que vous nous apportez pour venir en aide au peuple tamoule de l’île du Sri Lanka.
Durant les prochains mois, la Maison du Tamil Eelam souhaite mettre en avant les cinq objectifs suivants et souhaite le soutien et l’appui de l’Assemblée Nationale pour appeler le Gouvernement sri lankais :
1. à permettre à l’ONU de mener une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés, d’une part, au cours de la phase finale de la guerre entre les forces de l’armée sri lankaise et les LTTE et, d’autre part, après le conflit armé dans tous les camps de détention.
2. à libérer tous ceux qui sont détenus dans les camps de détention et les 11 000 personnes environ enfermées dans des lieux maintenus encore secrets.

3. à mettre fin à l’utilisation des exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles et la privation de nourriture et d’eau comme armes contre la population civile.
4. à mettre fin à la répression de la dissidence politique par la violence ou d’autres moyens.
5. à mettre en œuvre pleinement les droits de l’homme pour tous les citoyens du Sri Lanka et une solution politique impliquant la pleine participation de la population tamoule en reconnaissant le droit du peuple tamoul à la création à un Etat indépendant et en mettant fin aux mesures discriminatoires historique et systématique de l’Etat sri lankais contre le peuple tamoul.
Enfin, le 8 mars dernier, dans tous les pays, a été célébrée la journée de la femme. Cette journée symbolise la femme libre et indépendante.
Au Sri Lanka, des centaines de milliers de femmes tamoules ne sont pas libres et ont subies les pires atrocités, telles que des viols, des abus, des humiliations, des avortements forcées dont les responsables sont des membres de l’armée sri lankaise.
Les femmes nécessitant un besoin particulier, comme les femmes enceintes, les personnes âgées, ont été maltraitées et privées de nourritures.
Ces femmes, nos mères, nos sœurs, nos filles, ont besoin d’être secourues.
Nous vous remercions par avance pour le soutien que la France et l’Assemblée Nationale pourra nous apporter.
Nous vous prions de croire, Madame le Député, en l’assurance en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Thiruchchoti.T
Président de la Maison du Tamil Eelam
Directeur de Global Tamil Forum
Tel: 06 15 88 42 21 - Email : mte.France@gmail.com

Christian-Bernard Vidal le 26/05/10 à 12:21
En matière de respect des droits universels et devoirs de l’homme tel qu’énoncé dans la Charte des Nations Unies (déclaration universelle des droits de l’homme) ce qui n’est pas appliqué à la lettre en France.
Le droit des victimes à réparation du préjudice moral ou autre n’est pas vraiment une actualité sans réserves dans l’administration d’Etat qui use de sa toute puissance et le fait sentir aux simples citoyens que nous sommes.
Ce qui est malheureusement un fait, mais n’est cependant pas une généralité (heureusement). Un citoyen privé d’avocat est un citoyen privé du droit de se défendre valablement, il est sans assistance et de ce fait il est une proie facile pour la toute puissante administration d’Etat ainsi que pour les pouvoirs publics.
Pour l’administration il ne s’agit pas d’exploiter les difficultés d’un individu mais de les créer de toute pièce avec pour objectif, détruire, faire en sorte que le plaignant ne puisse pas accéder à ses droits, tant en droits nationaux qu’internationaux.
La France qui se targue d’être la patrie des droits de l’homme est loin d’être un modèle sans reproches en matière de droits de l’homme, la France s’est vue rappelée à l’ordre dans ce domaine (ONU) Certes il est facile de dire (nous nous efforçons de faire en sorte que les abus et discriminations disparaissent, encore faut-il que cela soit réel et non formel étant moi-même une victime du système et abandonné par certains de vos collègues et pire par le Président de la République en personne et cela malgré plusieurs requêtes (France patrie des droits de l’homme) j’ai un doute !

jeanine bossey le 05/06/10 à 19:09
moi je cherchait ou je pouvais mettre mon avis au sujet de Monsieur Brice Heutefeux je suis très fâchée de voir que l'on puisse l'attaquer à se point mais ou allons nous !
Madame Aubry à bien comparré notre Président à Madoff je pense que là il y à un manque de respect
qui à ma connaissance est plus grave
les querelles de la gauche me fatigue
jeanine

Bouvard le 01/05/10 à 19:24
Bravo belles dames,
vous êtes les nouvelles féministes qui défendez la l'intégrité de la femme. Merci pour votre action, merci de votre enthousiasme.

Franck Duclos le 21/04/10 à 18:17
C'est effectivement quelqu'un de très bien. Bravo Jeannette

Le 11 mars 2003, La Cour pénale internationale a été officiellement installée à La Haye aux Pays Bas. Le 11 mars 2003, le monde se dotait pour la première fois d’un tribunal permanent à vocation planétaire chargé de mettre un terme à l’impunité dont ont souvent bénéficiée par le passé, les auteurs des crimes les plus graves c’est-à-dire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

L’Etat français, résolument engagé dans la défense des droits de l’Homme, souhaite prendre des mesures d’adaptation de son droit pénal et le mettre en cohérence avec le droit international dans le but d’atteindre une harmonie entre la jurisprudence des tribunaux français et celle de la Cour pénale internationale.

Pour ce faire, un Projet de Loi est actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale. Nicole Ameline, nommée rapporteur pour avis au nom de la Commission des Affaires étrangères sur ce texte a présenté hier son rapport.

A l’unanimité, la Commission des Affaires étrangères, a accepté les propositions de Nicole Ameline de renforcement de la compétence universelle des juridictions françaises en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Commission s’est prononcé en faveur d’une condition de présence du suspect sur le territoire français, a supprimé l’exigence de double incrimination ainsi que le monopole des poursuites accordé au ministère public qui privait les victimes d’une partie de leurs droits. Elle a enfin conditionné ces poursuites à l’absence de procédure en cours devant la Cour pénale internationale.

Nicole Ameline se félicite de ce vote de la Commission qui a ainsi réaffirmé son profond attachement à la défense des droits de l’homme. Le dispositif adopté hier est cohérent avec notre droit interne comme avec nos engagements internationaux et nos prises de position dans les enceintes multilatérales. Notre pays ne peut apparaître en retrait sur ces sujets alors que les populations civiles sont de plus en plus les premières victimes des conflits armés et que les Nations Unies ont affirmé le principe préventif de « devoir de protéger des populations civiles contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ».

Nicole Ameline ne doute pas que la Commission des Lois, auquel ce projet de loi a été renvoyé au fond, sera sensible à ces préoccupations et suivra l’avis de la Commission des Affaires étrangères sur ces différents points.

Consulter le Rapport
Compte-rendu des débats n°1 à la Commission des Affaires étrangères
Compte-rendu des débats n°2 à la Commission des Affaires étrangères

05 Sept12 Droit de l'Homme	Reconduite à la CNCDH	0 commentaire
Le Premier Ministre vient, par décret, de me reconduire comme membre qualifié à la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Belle reconnaissance de mon travail et de mon engagement en faveur des droits fondamentaux, dont le respect, nous le constatons tous les jours dans l'actualité, est plus que jamais nécessaire. ajouter un commentaire
lien permanent: http://www.nicole-ameline.net/blog/lire-reconduite_a_la_cncdh_1522.html

22 Déc11 Droit de l'Homme	Nouveau texte sur les génocides : Ce n'est pas opportun	2 commentaires
Ce n’est ni le moment, ni l’intérêt de la France d’adopter un texte sur les génocides. Le génocide arménien a été reconnu par le parlement français, conformément à notre conception des droits de l’Homme et à la demande exprimée par la communauté arménienne de France. Nous n’avons pas à aller plus loin. Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire. La Turquie est une grande alliée de la France. Nous devons recentrer nos efforts sur une coopération effective avec ce pays clé dans notre politique méditerranéenne, et regarder l’avenir et les chances que nous pouvons tirer de cette coopération en termes politiques et économiques. La France doit rassembler, imposer chaque fois que nécessaire sa vision des droits fondamentaux, mais se garder aussi d’infliger ce qu’elle n’accepterait pas davantage qu’on lui impose. ajouter un commentaire Commentaires Vittet Marc le 15/02/12 à 16:06 Tout à fait d'accord, ce n'est pas du tout le moment ... LELIEVRE le 07/01/12 à 09:41 Je partage complètement votre point de vue sur la question du génocide arménien et sur l'attitude à adopter vis à vis de la Turquie. La récupération politicienne voulue par certains députés de votre majorité et probablement -certainement?-par le président de la République, ne sert pas les intérêts de la politique méditerranéenne de la France. Il y avait urgence il y a quelques années à pénaliser le propos négationnistes parce que le Front National en faisait un fond de commerce nauséeux et très dangereux; personne en France aujourd'hui ne doute de ce qui s'est passé en Turquie en 1915. La reconnaissance du génocide par le Parlement était suffisante pour montrer à la communauté d'origine arménienne vivant en France pour témoigner de la condamnation par la France de ce qui a été commis. Il faut laisser aux Turcs le soin de faire ce travail de mémoire et d'histoire nécessaire qui les aménera, en son temps, comme ce fut le cas pour la France, avec le discours de J. Chirac de 1995, de reconnaître la responsabilité de l'Etat ottoman dans ce crime.
lien permanent: http://www.nicole-ameline.net/blog/lire-nouveau_texte_sur_les_genocides__ce_n_est_pas_1259.html ajouter un commentaire

01 Déc11 Droit de l'Homme	Honfleur : réunion ''solidarité femmes''	0 commentaire
En présence de l’Ambassadeur de France pour les Droits de l’Homme François Zimeray, j’organise jeudi 1er décembre 2011, à 19h, au petit Grenier à Sel d’Honfleur, une journée d’action de solidarité entre les femmes, afin de mobiliser celles et ceux qui souhaiteraient participer à la création d’un véritable réseau d’entraide et de solidarité en faveur des femmes française, et de celles qui se battent au-delà de nos frontières. ajouter un commentaire
lien permanent: http://www.nicole-ameline.net/blog/lire-reunion_solidarite_femmes_1249.html

30 Mars11 Droit de l'Homme	Lutter contre le trafic d'êtres humains	0 commentaire
Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour lutter contre l'esclavage moderne. Faut-il rappeler que le trafic d'êtres humains qui touche tant les femmes, les enfants que le commerce d'organes, pèse plus lourd dans économiquement que la drogue ou les armes. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. C'est pourquoi, je suis favorable à la proposition de Roselyne Bachelot de taxer les clients de la prostitution. ajouter un commentaire
lien permanent: http://www.nicole-ameline.net/blog/lire-lutter_contre_le_trafic_d_etres_humains_1026.html

13 Juil10 Droit de l'Homme	Lutte contre l'impunité internationale : la France ne va pas assez loin	1 commentaire
NICOLE AMELINE SE BAT POUR RENFORCER LES POUVOIRS DE LA FRANCE DANS LA LUTTE CONTRE LES CRIMINELS DE GUERRE Nicole Ameline a fortement défendu, la nuit dernière à l’Assemblée Nationale, le renforcement d'une compétence de la France dans la lutte contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Dans le débat parlementaire concernant l'adaptation de notre droit interne au statut de la Cour Pénale Internationale, Madame Nicole Ameline a fait observer l'insuffisance des dispositions du projet de loi gouvernemental qui prive l'action de la France d'une réelle portée. Au lendemain de la commémoration du massacre de Srebrenica, elle a fait valoir, avec le soutien unanime de la Commission des Affaires Etrangères, que la France se devait à elle-même et à ce qu'elle représente dans le monde, d'être au premier rang de cette avancée essentielle. Elle s'est alarmée du risque de voir la France en recul sur la capacité de ses propres tribunaux à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, en raison de critères particulièrement restrictifs à la mise en oeuvre de cette compétence. Enfin, elle regrette, au moment où s'affirme dans le monde, la volonté française de promouvoir le droit sous touts ses formes que le Gouvernement se soit refusé à une avancée nécessaire dans le domaine essentiel de la Justice internationale. ajouter un commentaire Commentaires Capu le 22/07/10 à 19:31 Bonjour, Je rédige un mémoire sur la transposition de l'article 8 du Statut de Rome en droit français. Je suis indignée par le vote de l'Assemblée nationale. J'aurai souhaité savoir ce qui était envisagé pour contrer la promulgation du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI voté par l'Assemblée nationale le 13 juillet? Je vous remercie.
lien permanent: http://www.nicole-ameline.net/blog/lire-lutte_contre_l_impunite_internationale__la_fr_693.html ajouter un commentaire

Reconduite à la CNCDH

Nouveau texte sur les génocides : Ce n'est pas opportun

Honfleur : réunion ''solidarité femmes''

Lutter contre le trafic d'êtres humains

Intervention sur le Défenseur des Droits

Lutte contre l'impunité internationale : la France ne va pas assez loin

Les droits de l'Homme à l'ordre du jour

Réunion publique sur les libertés

Jeannette Bougrab nommée à la HALDE

Défense des droits de l'Homme à la Commission des Affaires étrangères

18 Mai10 Droit de l'Homme	Les droits de l'Homme à l'ordre du jour	2 commentaires
Demain, l'examen du projet de loi portant adaptation du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale au droit français, est à l'ordre du jour de la Commission des lois. Je me réjouis que ce texte si important pour la lutte contre les auteurs des crimes de guerre et/ou de génocides soit de nouveau d'actualité. Le rapport que j'ai rédigé l'année dernière et qui a été adopté à l'unanimité par la Commission des affaires étrangères, avait permis des avancées certaines. Le renforcement de la compétence universelle des juridictions françaises, la limitation des conditions de présence des suspects sur le territoire français, ou encore la supression du monopole des poursuites accordé au ministère français, sont autant d'éléments qui venaient amender le texte voté par le Sénat et accroître la compétence de nos tribunaux et par conséquence le droit des victimes à réparation. Je serai demain à la commission des lois pour défendre ces avancées proposées par la commission des affaires étrangères et ainsi une vision moderne et dynamique des droits de l'Homme. ajouter un commentaire Commentaires Thiru le 11/06/10 à 23:11 Madame le Député, La Maison du Tamil Eelam, au nom de l’ensemble de la communauté d’origine tamoule de France, se permet de vous solliciter afin d’obtenir l’intervention de la France pour l’établissement d’une commission indépendante afin de réaliser une enquête impartiale sur des crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire international et des droits de l’Homme qui auraient été commis à Sri Lanka. Aujourd'hui, la communauté Internationale, l'ONU, l'Union Européenne et la France sont à un stade où ils remettent en cause la loyauté et l'intégrité du Gouvernement Sri Lankais. Cette remise en question a été faite après l'analyse de la vidéo transmise par la chaîne britannique, Channel 4. L'authenticité de cette vidéo a entrainé une réaction en chaîne de l'ONU à la France. Le Ministère des Affaires Etrangères a en effet publié le 8 janvier 2010 que : " Après l’expertise indépendante concluant à l’authenticité de la vidéo des exécutions sommaires à Sri Lanka, et dans le contexte d’allégations persistantes d’exécutions extra-judiciaires des deux parties lors de la phase finale de la guerre contre le LTTE, nous appelons les autorités sri lankaises à faire toute la lumière sur ces événements. Nous soutenons la demande du rapporteur Spécial des Nations unies sur les exécutions extra-judiciaires d’établissement d’une commission indépendante afin de réaliser une enquête impartiale sur des crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire international et des droits de l’Homme qui auraient été commis à Sri Lanka." La Communauté tamoule de France est cependant déçue que, malgré les évidences qu'elle a apportées par l'intermédiaire de ses lettres du Mercredi au Président de l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Président de la Commission des Affaires Etrangères (en particulier la lettre du 2009 faisant état de la vidéo diffusée par Channel 4), aucune intervention n'a été faite par l'Assemblée à l'égard de la Communauté Tamoule de France. Comme nous l'avons signalé, de nombreux français d'origine tamoule sont dans le deuil et n'ont pu faire le deuil de la perte d'un ou de plusieurs de leur proche. D'autres sont les témoins de ce qui est arrivé réellement à leur proche. Les victimes sont prêtes à venir témoigner devant l'Assemblée Nationale pour que Justice soit rendue car, dans la mesure où ils sont dans l'impossibilité d'organiser un enterrement (le rituel d'accompagnement des morts est très important dans la culture tamoule pour faire le deuil), en obtenant Justice pour leur ils pourront faire le deuil. En outre, nous tenons à vous rappelez que des milliers de tamouls sont encore détenus dans des camps. Le gouvernement sri lankais a autorisé la libération des détenus de certains camps sous certaines conditions. Actuellement, ces détenus sont soit maintenus en détention dans un autre camp à Vanni, soit libérés sans aucune aide pour leur réinstallation et pour leur survie. Les personnes libres se trouvent dans des zones restreintes et contrôlées par l’armée sri lankaise où les ONGs n’ont pas un accès total pour leur venir en aide. Nous espérons votre soutien et votre appui pour libérer les détenus tamouls et aider ceux qui ont été libérés à se réinstaller. Bien que ce soit sous certaines conditions, la pression de la Communauté Internationale et en particulier celle de l’Union Européenne et de la France a permis la libération de certains détenus, la demande d’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La Maison du Tamil Eelam et la Communauté tamoule de France vous remercie tout d’abord pour le soutien que vous nous apportez pour venir en aide au peuple tamoule de l’île du Sri Lanka. Durant les prochains mois, la Maison du Tamil Eelam souhaite mettre en avant les cinq objectifs suivants et souhaite le soutien et l’appui de l’Assemblée Nationale pour appeler le Gouvernement sri lankais : 1. à permettre à l’ONU de mener une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés, d’une part, au cours de la phase finale de la guerre entre les forces de l’armée sri lankaise et les LTTE et, d’autre part, après le conflit armé dans tous les camps de détention. 2. à libérer tous ceux qui sont détenus dans les camps de détention et les 11 000 personnes environ enfermées dans des lieux maintenus encore secrets. 3. à mettre fin à l’utilisation des exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles et la privation de nourriture et d’eau comme armes contre la population civile. 4. à mettre fin à la répression de la dissidence politique par la violence ou d’autres moyens. 5. à mettre en œuvre pleinement les droits de l’homme pour tous les citoyens du Sri Lanka et une solution politique impliquant la pleine participation de la population tamoule en reconnaissant le droit du peuple tamoul à la création à un Etat indépendant et en mettant fin aux mesures discriminatoires historique et systématique de l’Etat sri lankais contre le peuple tamoul. Enfin, le 8 mars dernier, dans tous les pays, a été célébrée la journée de la femme. Cette journée symbolise la femme libre et indépendante. Au Sri Lanka, des centaines de milliers de femmes tamoules ne sont pas libres et ont subies les pires atrocités, telles que des viols, des abus, des humiliations, des avortements forcées dont les responsables sont des membres de l’armée sri lankaise. Les femmes nécessitant un besoin particulier, comme les femmes enceintes, les personnes âgées, ont été maltraitées et privées de nourritures. Ces femmes, nos mères, nos sœurs, nos filles, ont besoin d’être secourues. Nous vous remercions par avance pour le soutien que la France et l’Assemblée Nationale pourra nous apporter. Nous vous prions de croire, Madame le Député, en l’assurance en l’assurance de nos respectueuses salutations. Thiruchchoti.T Président de la Maison du Tamil Eelam Directeur de Global Tamil Forum Tel: 06 15 88 42 21 - Email : mte.France@gmail.com Christian-Bernard Vidal le 26/05/10 à 12:21 En matière de respect des droits universels et devoirs de l’homme tel qu’énoncé dans la Charte des Nations Unies (déclaration universelle des droits de l’homme) ce qui n’est pas appliqué à la lettre en France. Le droit des victimes à réparation du préjudice moral ou autre n’est pas vraiment une actualité sans réserves dans l’administration d’Etat qui use de sa toute puissance et le fait sentir aux simples citoyens que nous sommes. Ce qui est malheureusement un fait, mais n’est cependant pas une généralité (heureusement). Un citoyen privé d’avocat est un citoyen privé du droit de se défendre valablement, il est sans assistance et de ce fait il est une proie facile pour la toute puissante administration d’Etat ainsi que pour les pouvoirs publics. Pour l’administration il ne s’agit pas d’exploiter les difficultés d’un individu mais de les créer de toute pièce avec pour objectif, détruire, faire en sorte que le plaignant ne puisse pas accéder à ses droits, tant en droits nationaux qu’internationaux. La France qui se targue d’être la patrie des droits de l’homme est loin d’être un modèle sans reproches en matière de droits de l’homme, la France s’est vue rappelée à l’ordre dans ce domaine (ONU) Certes il est facile de dire (nous nous efforçons de faire en sorte que les abus et discriminations disparaissent, encore faut-il que cela soit réel et non formel étant moi-même une victime du système et abandonné par certains de vos collègues et pire par le Président de la République en personne et cela malgré plusieurs requêtes (France patrie des droits de l’homme) j’ai un doute !
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19 Avr10 Droit de l'Homme	Jeannette Bougrab nommée à la HALDE	1 commentaire
Je suis particulièrement heureuse que Nicolas Sarkozy ait choisi Jeannette Bougrab pour être présidente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. Elle a toutes les compétences, les qualités et le dynamisme pour faire avancer cette cause essentielle. ajouter un commentaire Commentaires Franck Duclos le 21/04/10 à 18:17 C'est effectivement quelqu'un de très bien. Bravo Jeannette
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09 Juil09 Droit de l'Homme	Défense des droits de l'Homme à la Commission des Affaires étrangères	0 commentaire
Le 11 mars 2003, La Cour pénale internationale a été officiellement installée à La Haye aux Pays Bas. Le 11 mars 2003, le monde se dotait pour la première fois d’un tribunal permanent à vocation planétaire chargé de mettre un terme à l’impunité dont ont souvent bénéficiée par le passé, les auteurs des crimes les plus graves c’est-à-dire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’Etat français, résolument engagé dans la défense des droits de l’Homme, souhaite prendre des mesures d’adaptation de son droit pénal et le mettre en cohérence avec le droit international dans le but d’atteindre une harmonie entre la jurisprudence des tribunaux français et celle de la Cour pénale internationale. Pour ce faire, un Projet de Loi est actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale. Nicole Ameline, nommée rapporteur pour avis au nom de la Commission des Affaires étrangères sur ce texte a présenté hier son rapport. A l’unanimité, la Commission des Affaires étrangères, a accepté les propositions de Nicole Ameline de renforcement de la compétence universelle des juridictions françaises en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Commission s’est prononcé en faveur d’une condition de présence du suspect sur le territoire français, a supprimé l’exigence de double incrimination ainsi que le monopole des poursuites accordé au ministère public qui privait les victimes d’une partie de leurs droits. Elle a enfin conditionné ces poursuites à l’absence de procédure en cours devant la Cour pénale internationale. Nicole Ameline se félicite de ce vote de la Commission qui a ainsi réaffirmé son profond attachement à la défense des droits de l’homme. Le dispositif adopté hier est cohérent avec notre droit interne comme avec nos engagements internationaux et nos prises de position dans les enceintes multilatérales. Notre pays ne peut apparaître en retrait sur ces sujets alors que les populations civiles sont de plus en plus les premières victimes des conflits armés et que les Nations Unies ont affirmé le principe préventif de « devoir de protéger des populations civiles contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ». Nicole Ameline ne doute pas que la Commission des Lois, auquel ce projet de loi a été renvoyé au fond, sera sensible à ces préoccupations et suivra l’avis de la Commission des Affaires étrangères sur ces différents points. Consulter le Rapport Compte-rendu des débats n°1 à la Commission des Affaires étrangères Compte-rendu des débats n°2 à la Commission des Affaires étrangères ajouter un commentaire
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