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01
Fév13
  Société

Intervention sur le mariage pour tous

7 commentaires
Une semaine complète à l'Assemblée Nationale pour participer aux débats sur le texte relatif au mariage pour tous... Avec mes collègues, nous sommes mobilisés pour défendre nos valeurs. J'ai déposé un amendement visant à empêcher l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, au profit d'une Union Civile renforcée et viens de demandé au gouvernement de trouver la voie d'une unité pour notre pays sur cette question.

Voici mon intervention :


" Notre discussion générale, loin d'avoir modifié les points de vue, a renforcé les doutes. Doutes sur votre volonté d'ouverture et de dialogue sur un sujet aussi important qui aurait appelé une autre posture, une autre méthode.

 

L'égalité des droits est un combat partagé. Le réduire à un camp est l'affaiblir.

 

Or depuis que nous avons abordé ce texte, nous vous sentons victime de vos certitudes et votre majorité a, ici, à cette tribune, réitéré des positions réduites le plus souvent à un slogan politique. Victime de vos certitudes pour n'avoir saisi ni le comité d'éthique, ni la commission des droits de l'homme, ni écouté les réserves du défenseur des droits, ni entendu les appels à la raison de femmes aussi respectables que Sylviane Agazinski qu'inspire depuis toujours ceux qui font de l'égalité le combat de leur vie.

 

Vous n'avez pas davantage écouté la France, et ces millions de Français qui expriment, à juste titre, leur inquiétude sur la logique dans laquelle vous entraînez notre pays.

 

La véritable discrimination serait de refuser aux couples homosexuels mariés le recours à la science ou à d'autres pratiques qui recréeraient une forme d'égalité devant la filiation.

 

Où est votre victoire si votre force de conviction ne dépasse pas vos propres rangs ?

 

Où est votre victoire si d'un sujet éminemment respectable, qui pouvait être fédérateur et l'illustration positive d'une démocratie apaisée, vous faites un texte imposé par la loi du nombre et la discipline de vote.

 

La France a besoin d'unité. Plus que jamais. Il y a plus de force à rassembler qu'à diviser.
 
Alors, je vous pose deux questions :

·         Jusqu'où la science doit servir un droit à l'enfant ?

·         Sur quelles bases éthiques et morales allons-nous reconstruire ce qui se décompose aujourd'hui devant nous ?


 

 

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Commentaires
Chantal le 04/02/13 à 16:43
A l'heure où se débat à l'Assemblée Nationale la question de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels, je tiens à vous dire tout mon soutien et ma confiance en vous pour que ce projet soit abandonné. En effet, il y va d'une discrimination majeure entre les enfants à venir puisque certains d'entre eux se verraient imposer deux parents de même sexe.
Merci pour votre engagement.

Pierre Sénéchal le 04/02/13 à 08:44
Ce week-end a permis de montrer tous les doutes que nous devons avoir sur le gouvernement... La PMA était prévue avec le mariage homosexuel... Cela fait polémique ? Alors reportons le sur une loi sur la famille. Vous avez raison, on voit bien que la volonté est de déconstruire un systéme fondamental et ce sans aucune réflexion. Ils me font bien rire ceux qui prétextent "Liberté, égalité et fraternité". L'égalité n'est pas une négation des différences. Restez sur votre ligne, votez non.

BOITEAU Pierre le 03/02/13 à 15:06
Madame,
Je ne peux que déplorer cet alignement sur les positions idéologiques d'une UMP largement remontée contre un projet de loi qui représente un progrès et une avancée supplémentaire dans le domaine des libertés et des droits de l'Homme.
Je ne suis pas particulièrement surpris de ce positionnement, et par conséquent guère déçu. Je constate simplement que ce type de débat a l'immense avantage de faire tomber les masques et de mettre à jour le véritable visage de chacun(e).
Vous m'aviez confié il y a quelques années que vous regrettiez de ne pas avoir voté le PACS. Regrettrez-vous dans quelques années de ne pas avoir voté la loi Taubira ? Peu importe, l'Histoire est en marche, de toute façon, et rien ni personne ne l'arrêtera, ce dont je me réjouis grandement.
Côté UMP Mme Bachelot, MM. Apparu et Riester etc ont le courage d'apporter leur soutien à Madame Taubira, dont le nom restera dans l'Histoire comme l'initiatrice d'une grande loi de progrès, d'égalité et de liberté. De dignité aussi...


wirtz27 le 01/02/13 à 22:20
Madame la députée ,

Je suis déçue de votre réaction , nous sommes paraît il en France ou la devise est bien
" Liberté , EGALITE et fraternité "
me semble t'il , je vous connais depuis que je suis petite vous étiez à mon mariage et pourtant je m' aperçois que vos idées ne correspondent pas aux miennes et celà me déçoit ,mais ce n'est pas pour autant que je me permettrai de vous juger , chacun a le droit de penser comme il l' entend ,

Yves le 01/02/13 à 20:02
Tout cela est bien triste... Vous avez raison, les oppositions auraient pu être évitées avec l'instauration d'une Union civile renforcée. Il est normal de vouloir protéger les couples homosexuels, par exemple, en matière de succession. Tout le monde le comprend. Mais le mariage dans ses conséquences en matière de parentalité, non, ce n'est pas facilement acceptable. De plus, je trouve que le débat, du côté des partisans est bien souvent aussi violent, et ressemble beaucoup également à une forme d'homophobie. Il n'y a qu'à regarder les commentaires sur Facebook. Merci de garder votre ligne et votre cap. Quand à votre action en faveur de l'égalité, n'en déplaise à Hugo, elle est bien connue et même reconnue à la Commission nationale des droits de l'Homme et aux Nations Unies...

Stéphanie, Dives-sur-Mer le 01/02/13 à 17:08
Continuez, continuez, Madame Ameline. J'apprécie particulièrement vos deux questions qui a mon sens sont totalement d'actualité et ce dans tous les domaines touchant à notre société : éthique et sciences... A quel point les progrès médicaux et nos moeurs doivent-ils influencer notre droit ? A mon avis aucunement. Quant à ce droit à l'enfant, c'est certainement le syndrome d'une société individualiste et capricieuse.
Enfin, merci de votre positionnement en faveur des femmes. La gestation pour autrui n'est pas loin.... et avec la marchandisation de nos ventres !

Hugo le 01/02/13 à 13:43
Madame la députée,
Votre intervention concernant le projet relatif au mariage pour tous m'a largement déçu. Ce projet ne doit pas être l'apanage d'un parti. Il est temps d'abandonner cette dichotomie gauche/droite lorsqu'il s'agit d'un sujet de société aussi important. C'est ce que vous sembliez vouloir dire et pourtant votre discours fait montre du contraire. Vous évoquez les doutes sur la volonté d'ouverture du PS, mais après avoir suivi les débats parlementaires, force est de constater que c'est l'UMP qui entrave ce débat. Que pensez vous réellement de ce projet ? Pourquoi niez vous un droit ? En quoi le mariage homosexuel est-il un problème ? Pourquoi proposez vous un amendement "visant à empêcher l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, au profit d'une Union civile renforcée" ? Pourquoi refusez vous une simple égalité ?

63\% des français seraient favorables au mariage homosexuel selon un sondage IFOP. Il semble que vous oubliez l'article 3 de la constitution: "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants". Or je ne vois nullement ma volonté retranscrite par les députés de l'UMP (exception avec Franck Riester). Je vous cite: " Etre à votre écoute ici et porter votre voix à l'Assemblée Nationale, agir pour la justice et l'égalité ici et défendre à Paris et dans le monde nos valeurs républicaines, mener ensemble une démarche de progrès social dans le respect de chacun, tels sont mes engagements et ma ligne droite." Où se trouvent le progrès social et l'égalité dans vos actes ?

Un simple citoyen hétérosexuel déçu qui ne perd pas sa capacité de réflexion et de discernement pour un parti.




15
Juin11
  Société

Mariage homosexuel

4 commentaires
L'Assemblée Nationale s'est prononcée hier sur une proposition de loi présentée par le député socialiste Patrick Bloche sur le mariage homosexuel. J'ai décidé de m'abstenir sur cette proposition, à l'image de certains collègues du groupe UMP, dans l'attente d'un débat serein et apaisé sur la question, loin des caricatures que nous avons pu lire ou entendre dans les médias au cours de ces deux dernières semaines.

Les évolutions de notre modèle sociétal, et particulièrement familial (monoparental, recomposé...), nécessiteront à terme l'ajustement de notre droit afin de le rendre plus cohérent et plus protecteur avec notre manière de vivre. Ces évolutions des formes d'union appelleront une réflexion globale, concernant, entre autre, l'homosexualité.

Pour ma part, il me semblerait juste d'aller d'un point de vue juridique vers plus d'égalité des droits.

Vous pouvez retrouver mon vote sur les sites d'actualité suivant :

L'Express : http://www.lexpress.fr/actualites/2/actualite/les-deputes-disent-non-au-mariage-homosexuel_1002250.html
Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/14/97001-20110614FILWWW00570-mariage-gay-le-texte-du-ps-rejete.php
Têtu(e) : http://www.tetu.com/actualites/international/le-mariage-des-homos-rejete-a-lassemblee-qua-vote-votre-depute-19621
Le JDD : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Mariage-homosexuel-les-deputes-rejettent-le-texte-presente-par-le-PS-329997/
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Commentaires
Boiteau le 24/06/11 à 19:28 en réponse à Alain Defressigne
Les commentaires qui apparaissent ci-dessus disent assez quel électorat vous devez ménager, et l'on voit là les limites de votre latitude en matière d'action pour égalité des droits.
C'est la gauche qui se chargera d'apporter plus de liberté et de dignité, comme pour le PACS (que vous n'avez pas voté en 1999), comme pour la parité : il n'y a pas de place pour les frileux sur le chemin du Progrès !
cordialement
PB

Nathalie le 24/06/11 à 15:42
"Pour le professeur de droit public, la question du mariage homosexuel est un non-sens.
[...] un jugement rationnel ne peut pas être “pour” une contradiction logique. Le mariage se définit comme l’union d’un homme et d’une femme, et la finalité de son institution juridique est de garantir la stabilité du couple et la protection de sa descendance. C’est ce que consacre l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme : « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. » La revendication du lobby gay tend donc à dénaturer la définition du mariage pour lui faire perdre son sens et sa fonction. C’est comme si l’on disait que la marche est discriminatoire parce qu’elle consiste à se déplacer en mettant un pied devant l’autre et que ceci n’est pas accessible aux unijambistes ni aux nourrissons. Pour le coup, on marche vraiment sur la tête et le code civil va devenir “folle”.

Que répond la juriste à ceux qui justifient ce “mariage” par une sorte de “droit à l’amour” ? L’amour n’a rien à faire dans le code civil. Bien au contraire, l’institution du mariage tend à stabiliser une union et les obligations qui en découlent au-delà du sentiment amoureux, toujours plus ou moins éphémère. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la génération actuelle de “zappeurs” boude le mariage au profit des unions “jetables” comme le Pacs.

Cet argument de l’amour est stupide mais aussi dangereux car il peut être opposé à toutes les normes qui régissent le mariage. Si un homme aime trois femmes qui l’aiment aussi, on va arguer que l’interdiction de la polygamie est discriminatoire ; si un frère et une sœur s’aiment, il faudra lever l’interdiction des mariages entre parents ; si des adolescents de 14 ans s’aiment, il faudra supprimer la condition d’âge nubile… [...]"

Lu dans valeurs actuelles - Entretien.
Anne-Marie Le Pourhiet : “Une abolition du discernement” Laurent Dandrieu le jeudi, 23/06/2011


Alain Defressigne le 20/06/11 à 14:41
Madame,
Merci en effet pour cet éclairage car l'information brute et nécessairement réductrice a pu en effet surprendre de votre part.
Je partage votre point de vue et vous remercie de donner de la dignité à ce débat.
Je me rappelle que vous avez été à l'initiative d'une conférence passionante du Professeur Axel Kahn plus tôt cette année à Deauville sur la bioéthique, conférence qui a démontré, si besoin était, que ces sujets étaient fort complexes et qu'aucune réponse, autre que politique, au sens noble du terme, c'est à dire comme vous le pratiquez, ne peut être apportée sur bien des sujets.
Pour ma part, je vous soutiendrai sans réserve sur ces principes le moment venu car vos valeurs, vos principes et votre détermination font évoluer le droit dans notre pays dans le respect de la personne humaine et avec la nésessaire prise en compte de l'évolution de notre société.
Soyez en remerciée.
Bien cordialement
Alain Defressigne

François Levrat le 16/06/11 à 13:53
Madame la Députée,
En tant qu'électeur de votre circonscription, j'ai été un peu surpris de voir votre nom cité dans le Figaro, mais la lecture de votre commentaire sur ce blog me confirme que cette information était correcte (ça arrive parfois !).
Je suis un peu "irrité" , car derrière votre abstention et les phrases de votre billet il me semble comprendre un oui sur le fond, et un non sur la forme (que je suppose être l'absence d'envie de se joindre son vote avec celui d'autres).
Personnellement si je vote pour l'UMP, c'est pour espérer voir défendre un certain nombre de valeur dont le respect de la famille dans sa structure traditionnelle, l'absence d'esprit partisan et respect de l'électorat (cf. "je ne vous mentirais pas, je ne vous trahirais pas" pour citer notre plus illustre compatriote).
Certes vous avez le droit d'avoir vos opinions, mais je ressent comme une certaine "tromperie sur la marchandise" pour plusieurs raisons.
- Je suis irrité que vous n'ayez pas la franchise de votre "oui" si vous être d'accord avec cette proposition.
- Je suis irrité de ce que j'interprète comme une attitude de politique partisane. On voit régulièrement les élus "de gauche" refuser de voter des textes parce que c'est "la droite" qui les propose: Je pense que les élus de l'UMP se grandiraient à ne pas adopter ce genre d'attitude.
- Je vous reconnais absolument le droit (et même le devoir) d'avoir vos opinions personnelle et votre conscience sur tous les sujets, cependant dans la mesure où vous vous présentez sous une étiquette politique, il me semble que cela vous impose moralement de respecter l'opinion majoritaire de vos électeurs. A ce propos je me permets d'attirer votre attention sur les attendus d'une récente décision de la cours de cassation concernant une situation un peu comparable: le votre syndical.
"l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats aux élections des membres du comité d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs ».
Je vote pour vous parce que vous êtes UMP et que l'UMP est censé défendre un certain nombre de valeurs fondamentales des électeurs "de droite" sans tomber dans l'excès (en gros et pour être très provocateur: travail, famille, patrie).
Si vous ne partagez pas ces valeurs, ne serait-il pas tout à votre honneur de trouver un parti plus en adéquation avec vos convictions?
- Quand au fond, je ne trouve pas votre très bref argumentaire bien convainquant, en particulier quant aux "évolutions de notre modèle sociétal" . À cette aune, si les crimes augmentent, va-t-on légaliser l'assassinat ? Si la polygamie augmente, est-ce un argument pour la légaliser ?
Enfin concernant votre "il me semblerait juste d'aller d'un point de vue juridique vers plus d'égalité des droits". Ne serait-il pas également "juste" (sic) dans ce cas de prévoir un "mariage pluriel" pour les ménages à trois (ou plus) et un "auto-mariage" pour les onanistes compulsifs?
Je ne doute pas que votre démarche soit animée des meilleurs sentiments et j'espère ne pas vous avoir blessé par mes propos un peu sarcastiques.
Je vous prie d'agréer, Madame la Députée, l'expression de mes hommages les plus respectueux.
FL





13
Avr11
  Société

Prostitution : pénalisation du client

1 commentaire
Le rapport de la mission d'information parlementaire sur la prostitution vient d'être publié. Il propose la condamnation des clients de la prostitution.
 
Je soutiendrai cette mesure que j'avais proposée en tant que ministre de la parité. C'est un vrai progrès pour les femmes et de façon générale les victimes de ce commerce. Il faut lever les idées reçues, 98% des prostituées sont contraintes et subissent des violences insoutenables. Responsabiliser le client, c'est lutter contre les réseaux mafieux mondialisés et le trafic d'êtres humains.

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Commentaires
Dominique Cornillon le 14/04/11 à 09:36
j'aime vos engagements et approuve ce projet pour aider ces femmes qui sont victimes. cela suffit ; ces messieurs soient toujours innocents ;c'est très facile .les lois sont faites pour les hommes et par les hommes.Il est temps que cela change.




10
Mars11
  Société

Déchéance de Nationalité déchue

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Nicole Ameline se réjouit de constater que le gouvernement soit revenu sur une des dispositions phares du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité : l’extension de la déchéance de nationalité aux français naturalisés depuis moins de 10 ans et coupables d’un meurtre à l’encontre d’un agent de l’autorité publique.
 
Cette disposition avait suscité de nombreuses réactions  dans la majorité puisqu’elle permettait de dissocier deux types de citoyens français, ceux d’origine étrangère et naturalisés depuis moins de dix ans et les autres.
 
Nicole Ameline, fidèle aux valeurs républicaines auxquelles elle croit plus que jamais, s’est opposée dès la première heure à cette disposition en votant contre le texte du gouvernement en première lecture à l’Assemblée Nationale. 
 
Aujourd’hui, avec l’abandon de l’article 3 bis du projet de loi, le gouvernement et la majorité ont mit fin à la surenchère politique excessive qui s’était emparée du débat sur l’immigration, en réaffirmant leur attachement aux droits humains fondamentaux.

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07
Mars11
  Société

Mobilisation contre la déchéance de nationalité

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Soixante-huit députés de la majorité, dont Jean-Louis Borloo, ont cosigné un amendement de suppression.

Décriée à gauche, dénoncée par une partie de la droite, l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers va dominer les débats sur l'immigration qui reprennent cet après-midi à l'Assemblée nationale. L'exercice s'annonce d'autant plus délicat pour le nouveau ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, qu'une partie de la majorité se braque contre cette mesure qui répond au vœu exprimé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble du 30 juillet.
 

Mais, depuis, le départ de Jean-Louis Borloo du gouvernement et la volonté de réunir les centres dans une confédération pour contrer l'aile droitière de la majorité ont modifié le climat politique. Soixante-huit députés de la majorité (UMP, ex-UDF, radicaux et Nouveau Centre), dont Jean-Louis Borloo et Hervé Morin, ont cosigné un amendement pour supprimer cette mesure, votée à l'Assemblée le 30 septembre, retoquée au Sénat le 4 février, puis rétablie par la commission des lois de l'Assemblée.

 

« Une citoyenneté conditionnelle »  

 

«Il ne peut pas y avoir une nationalité autochtone et une nationalité au rabais», prévient Pierre Méhaignerie (Ille-et-Vilaine), qui invite le gouvernement à «faire très attention à la perception des étrangers sur cette mesure». L'extension de la déchéance de nationalité concerne en effet les personnes devenues françaises depuis moins de dix ans, coupables de crime à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée a été l'un des rares UMP, avec Étienne Pinte, à voter contre cette mesure dès la première lecture. «Il faut appliquer fermement les lois, mais la carte d'identité de la personne ne doit pas intervenir dans la sanction», souligne aussi Marc-Philippe Daubresse (Nord), secrétaire général adjoint de l'UMP.

Nicole Ameline (ex-DL, Calvados), qui fait partie des douze députés UMP à avoir voté contre l'ensemble du texte, aux côtés de Pierre Méhaignerie et d'Étienne Pinte, juge que cette «mesure risque de remettre en cause le sentiment d'appartenance à la communauté nationale et créer deux catégories de Français». Le secrétaire général du Parti radical, Laurent Hénart (Meurthe-et-Moselle), qui s'était abstenu sur le texte, avec quinze autres UMP, considère que «dans le climat actuel, on ne peut pas faire de différence entre les Français de souche et les Français naturalisés, qui bénéficieraient d'une citoyenneté conditionnelle». Louis Giscard d'Estaing (Puy-de-Dôme), qui a rejoint les opposants à cette disposition, explique que «le mélange fait entre la question de l'immigration et la lutte contre l'insécurité n'est pas opportun ni efficace».
 

Les députés PS ont déjà préparé un recours au Conseil constitutionnel contre cette mesure, fondé sur la violation de l'égalité des citoyens devant la loi. À l'opposé, Christian Estrosi (UMP, Alpes-M aritimes) veut étendre la déchéance de nationalité aux multirécidivistes déjà condamnés à plus de trois ans de prison.
 

 
 Par Sophie Huet - Journal Le Figaro
 

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04
Mars11
  Société

Loi sur l'immigration : le ''non'' de Nicole Ameline

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article du Ouest France


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10
Fév11
  Société

Déchéance de la Nationalité : Retour à l'Assemblée

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Article du JDD.fr
Immigration: Le chemin législatif est encore long

Avec le vote des centristes, l'extension de la déchéance de la nationalité a été rejetée jeudi par les sénateurs. Mais "le chemin parlementaire" du projet de loi sur l'immigration "n'est pas terminé", relativise le rapporteur UMP du texte, François-Noël Buffet. Et d'autres dispositions, aussi polémiques, devraient occuper les élus la semaine prochaine, avant que le projet de loi ne retourne, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale.
 

Ils l'avaient dit, ils l'ont fait. Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, les sénateurs centristes n'ont pas approuvé, jeudi, l'extension de la déchéance de la nationalité, rejetée ainsi par la chambre haute du Parlement, par 182 voix contre 156. Cette disposition "rompait avec tous les critères d'égalité de la République", a déclaré l'élue centriste Anne-Marie Escoffier. "C'est le régime de Vichy qui a inventé la dénaturalisation", s'est exclamée sa camarade Nathalie Goulet. A l'issue du vote, dans un communiqué, Brice Hortefeux continue pourtant de défendre cette mesure. "Il ne s'agit de rien d'autre que de tirer les conséquences logiques d'un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", écrivait-il, ajoutant que cela n'était "ni scandaleux, ni choquant".

"Le chemin parlementaire n'est pas terminé", avance, de son côté, le sénateur UMP et rapporteur du texte, François-Noël Buffet. Interrogé par leJDD.fr, l'élu tente de "rester positif dans toutes les circonstances". En effet, une fois que le Sénat aura terminé l'examen du projet de loi, la semaine prochaine, le texte retournera à l'Assemblée nationale d'ici quelques mois pour une deuxième lecture, avant de revenir au Sénat. "Il faudra mettre à profit cette période pour convaincre de la nécessité" de cette disposition, indique l'élu du Rhône.
 

"Mépris du droit des étrangers"

Cette disposition, rejetée par l'opposition, était aussi décriée au sein même de la majorité gouvernementale. "Je comprends l'esprit de cette mesure, mais elle est incompatible avec les principes républicains de la France", explique au JDD.fr la députée UMP, Nicole Ameline, qui avait d'ailleurs voté contre le projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, fin 2010. "Malgré toute l'indignation que peut susciter l'assassinat d'un représentant de la force publique, nous restons dans des crimes de droit commun", insiste-t-elle, craignant l'effet pervers de cette mesure qui risque de créer un "climat de suspicion et de défiance". "C'est un crime odieux qu'il soit commis par un Français de souche ou par quelqu'un qui a acquis la nationalité française", renchérit Jean-Pierre Sueur, joint par leJDD.fr.

Outre l'extension de la déchéance de la nationalité, d'autres articles du projet de loi pourraient entraîner de vifs débats. Jeudi, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a estimé que le projet de loi, actuellement examiné au Sénat, "ne permet pas un respect effectif des droits de l'Homme". Elle déplore que ce texte conduise "à la banalisation de l'enfermement des étrangers, la réduction du rôle du juge judiciaire, au renforcement des pouvoirs de l'administration au mépris du droit des étrangers".


Des zones d'attente "improvisées"

Parmi les dispositions pointées du doigt, celle visant à mettre en place des zones d'attente spéciales face à l'arrivée dans une même zone de dix étrangers. Mais cette mesure a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat sur la base des limitations proposées par la Commission des lois du Sénat. "Ces zones ont un caractère exceptionnel (…) Tous les droits accordés aux étrangers seront assurés", précise François-Noël Buffet. Avant d'ajouter: "Ce ne sera pas une sous-zone d'attente." Pour Nicole Ameline, "il faut être très attentif à ce que toute mesure de privation de liberté, même si elle est légitime, soit strictement encadrée". L'opposition dénonce, elle, des zones "bricolées et improvisées, qui posent de sérieux problèmes de droit".
 

Au cours de l'examen du projet de loi, le Sénat devra également se prononcer sur certaines mesures visant à limiter le séjour des étrangers en France, comme l'amendement privant du droit au séjour "un étranger gravement malade dès lors que le traitement est disponible dans le pays d'origine". Mais, pour François-Noël Buffet, cela devrait être facilement adopté. "Je pense qu'on va rester sur l'avis de la Commission. Nous sommes revenus au texte d'origine du gouvernement, qui avait été durci par l'amendement d'un député", explique le rapporteur. "Nous dénonçons cette logique qui consiste à penser que l'étranger est un tricheur", conteste toutefois le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur.
 

Si des divergences persistent, le projet de loi passera en commission mixte paritaire (CMP). "Ce qu'il s'est passé au Sénat peut avoir une grande incidence politique et peut peser sur la suite", estime, quant à lui, le sénateur socialiste et membre de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, joint par leJDD.fr. "Le dernier mot reviendra quand même à l'Assemblée nationale", conclut le rapporteur, qui estime aussi que les députés réintégreront la disposition sur l'extension de la déchéance de nationalité. Tout reste donc à faire.


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21
Jan11
  Société

Fin de vie : éthique et société

2 commentaires

Alors que les Sénateurs examinent une proposition de loi sur l'euthanasie, les Députés travaillent à de nouvelles lois en matière de bioéthique. La question de la dignité humaine est omniprésente dans ces débats et dans nos analyses, dans un esprit d'adaptation de notre société à notre siècle, mais sans jamais céder à nos valeurs fondamentales.

C'est un véritable défi : allier la recherche de justice et de progrès pour chacun.

Je suis sensible à cette question de la fin de vie qui pourrait élever au rang de principe fondamental la liberté et la responsabilité de choisir sa vie, et, dans cette logique, sa fin de vie. Il s'agirait d'autoriser dans notre pays, une forme de suicide assisté selon des formes et dans des conditions très précises et déterminées par la loi.

Je considère personnellement que la loi que nous avons adoptée, il y a quelques années, a parfaitement concilié l'absolue nécessité de soulager la souffrance et le respect de la dignité de la personne humaine. Confier au corps médical une responsabilité contraire à l'éthique des soins et au fondement de l'engagement des professionnels, me parait remettre en cause les principes et les valeurs de notre société. De plus, la vulnérabilité de très nombreuses personnes âgées emporterait des formes nouvelles d'inégalités culturelles et sociales devant la mort.

Je m'interroge également sur une vision individualiste de la vie, poussée à l'excès où un quart seulement de nos concitoyens qui décèdent à l'hôpital sont accompagnés de leurs proches.

Axel Kahn viendra le 25 février prochain animer une conférence à ma demande sur ce thème à la salle des fête de Deauville. Vous êtes tous les bienvenus.


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Commentaires
Christian le 03/09/11 à 13:52
Je ne vous soutiens pas dans cette réflection, ainsi que Mr Axel Khan de qui j'attendais une autre position.

Je soutiens la démarche de l'ADMD, pour un droit de mourir dans ma dignité et dans les conditions que j'aurai édicté à mon entourage et mon médecin.

Je soutiens le Dr Nicolas Bonnemaison de l'hopital de Bayonne, qui a fait un geste d'humanité.
Je souhaite trouver sur mon chemin une telle personne quand le moment sera venu.

Cordialement

Alain Defressigne le 23/01/11 à 08:46
Merci Madame pour l'expression de votre position sur le sujet, c'est très clair. Axel Kahn le 25 février prochain, quel bonheur !




10
Jan11
  Société

Liberté religieuse

1 commentaire
Je considère aujourd'hui que la question des chrétiens d'Orient est d'abord et avant tout celle de la liberté religieuse et de son expression dans le monde.

Il faut reconnaître que les chrétiens sont victimes de très nombreuses discriminations ou agressions du Moyen-Orient à la Chine et de l'Afrique à la Corée du Nord. Or, les chrétiens sont chez eux sur les terres qui les ont vus naître et doivent avoir les moyens d'y demeurer.

Je vois trois réponses à cette situation :
  • l'accueil et la protection de celles et ceux qui se sentent contraints à l'exil et la France demeure une terre d'asile et d'accueil.
  • la condamnation par l'ensemble des pays concernés des atteintes portées à la vie, à la dignité et à la liberté de ces croyants et leur protection.
  • l'exemple de la France dans le domaine de la laïcité par la démonstration, avec les autorités musulmanes, d'une coexistence des religions et d'un combat partagé contre toute forme d'extrémisme.
L'Islam n'est pas une menace pour la France ni pour le monde. C'est l'islamisme fondamentaliste qui représente un danger pour l'humanité. Je souhaite que personne ne fasse d'amalgames dans ce domaine et ne cède à un populisme simplificateur et porteur d'exclusion.
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Gérard Godin le 13/01/11 à 13:22
Je suis entièrement d'accord avec vous chère Nicole, j'ai de nombreux amis Libanais et Syriens chrétiens qui sont un peu malmenés ...




13
Déc10
  Société

Laïcité : entretiens croisés réalisés par Ni Putes Ni Soumises

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Nous sommes partis à la rencontre de quatre personnalités politiques. André Gérin, le député communiste du Rhône et Président de la Mission d’information sur le port du voile intégral, Jean-Paul Besset, Député Européen Europe Ecologie Les Verts, Corinne Lepage, Députée Européenne et Présidente de CAP 21, et Nicole Ameline, Députée UMP du Calvados, nous livrent leur vision de la laicité. Tous alertent sur l’abandon de certains élus, et tous exhortent les citoyens à faire vivre cette valeur au quotidien. Entretiens croisés.

npns.fr - Durant cette dernière décennie, la République a du défendre la laïcité comme un socle républicain. La tentation a été forte de céder, de sacrifier cet héritage républicain (la burqa, la crèche Babyloup, au sein même des Universités), alors même que nous n'arrivions pas à répondre aux difficultés de discriminations et de justice sociale. Ainsi, comment relever les défis lancés à la République, dans un contexte où la laïcité est instrumentalisée par l'extrême droite ou les islamistes, et d'en faire un véritable vecteur pour écrire une nouvelle vision du progrès ?

André Gérin (PC) : La réponse est à la fois simple à exposer et difficile à mettre en œuvre. Les dirigeants des partis politiques, de gauche comme de droite, doivent prendre leur bâton de pèlerin, c'est le cas de le dire, pour faire vivre la laïcité dans un esprit non partisan. C'est valeur fondamentale qu'est la laïcité ne va pas de soi, c'est un combat permanent. Tout ce qui à l'encontre du vivre ensemble, du respect des consciences, doit être notre combat à toutes et tous.

Corinne Lepage (Cap 21) : On peut les relever en promouvant la laïcité telle quelle est. C’est l’instrument d’égalité entre tous les citoyens, et singulièrement pour les femmes. Toute religion est respectable en tant que telle, mais les lois de la République s’appliquent de manière uniforme et quel que soit la religion. Même au sein de la famille, les lois de la république s’appliquent.

Jean-Paul Besset  (EELV) : Je pense que la bonne voie est celle d'une intégration tolérante, sur chacune des questions, que ceux qui arrivent dans la République peuvent poser. Il n'y a pas de moule commun, il faut alors additionner les différences dans un creuset. L'identité Républicaine est ce creuset, réalimenté par des apports extérieurs.

Nicole Ameline (UMP): Face à ces défis, il faut réaffirmer très clairement les valeurs de la République. C’est extrêmement important aujourd’hui, notamment dans la situation dans laquelle se trouve notre société, qui a parfois l’impression d’être en perte de repères. C’est ce qu’on a fait dans le débat pour interdire le port du voile intégral.

 

     "La laïcité, c'est l'unité de la République"   


npns.fr - "Les femmes vont s’affranchir du poids des religions par les revendications de disposer librement de leur corps, de leur esprit". Quel est votre regard d'aujourd'hui sur cette citation de Condorcet ?....

André Gérin (PC) :Les femmes elles-mêmes doivent prendre les choses en main. Mais au delà, il faut une conception de la politique qui ne soit plus à court terme, et qui prenne ainsi en compte les femmes comme un défi de civilisation. Concrètement, l'Islam, deuxième religion française et d'Europe, doit être, et peut-être, républiquement compatible. Toutes les avancées qui ont été acquises pour les femmes, pour leur indépendance notamment, doivent pouvoir continuer.

Jean-Paul Besset  (EELV) :Cette phrase est d'une vibrante actualité. On pourrait la citer aujourd'hui, sans souci et sans rien changer. Elle résume à elle seule la nécessité de la laïcité.

Nicole Ameline (UMP): La laïcité est une forme de neutralité républicaine Le respect absolu des convictions certes, mais néanmoins de l’égalité républicaine. C’est ce concept la sur lequel il faudrait investir. Au delà des questions d’égalité professionnelle, l’égalité républicaine, c’est le fait de pouvoir vivre sous la protection de la République, de ses valeurs, protectrices. La laïcité, c’est l’unité de la république

Corinne Lepage (Cap 21) :La laïcité protège les femmes car elle empêche que des règles obscurantistes puissent nier leurs droits. Précisément, la grandeur et la dignité de la République, c’est de faire en sorte qu’il y a égalité entre toutes les femmes qui vivent sur son sol.

 

     "Il faudrait vraiment se réveiller"   


npns.fr- La loi de 2004 a permis de sacraliser l'école, qui est l'un des seuls lieux où l'on fait vivre les valeurs républicaines. L’école est aujourd’hui encore le lieu où la laïcité est façonnée et mise à l’épreuve ; à la fois laboratoire et lieu d’exercice de la laïcité, elle révèle les tensions, les paradoxes et les réussites de l’idéal républicain. D'après vous, comment renforcer cet espace, alors même qu'un rapport dévoilé aujourd'hui par l'OCDE démontre l'accroissement des inégalités à l'école ?

André Gérin (PC) : Il ne faut pas aller plus loin sur le plan législatif. Mais il faut revenir aux fondamentaux et suivre les 20 préconisations de Bernard Stasi en 2004. Ces propositions ont été rangées dans un placard ! Revenir aux fondamentaux, c'est revenir à la République, c'est une éducation à la religion, mais c'est surtout de permettre à l'école de redevenir réellement l'école publique, laïque et gratuite. Il faut faire du Jules Ferry à la moderne !

Jean-Paul Besset  (EELV) :Cette question renvoie à la première question, ou tout du moins, c'est le même état d'esprit. Il faut que l'école soit le lieu de la pédagogie de l'idéal républicain. De ce point de vue, on doit être dans la continuité des hussards, modernisés bien sur, de la République. Mais aujourd'hui, cette école se heurte à une question de moyens. L'école doit être une vraie priorité y compris dans les choix budgétaires.

Nicole Ameline (UMP): Nous avons été très courageux et équilibrés dans les approches législatives, je ne crois pas qu’il ne faut pas forcément aller plus loin. Il faut respecter la loi et les principes de laïcité. Par contre, l’Ecole doit pouvoir transmettre les valeurs, au sens pédagogique. Dès le plus jeune âge des enfants, l’Ecole doit être un vecteur des principes républicains, de l’égalité femmes hommes.

Corinne Lepage (Cap 21) :L’école rencontre de très grandes difficultés. Elle n’est plus celles des hussards de la République. Aux problèmes liés aux différentes cultures, viennent s’ajouter des difficultés sociales, d’où une frustration croissante, d’où un retour à des pratiques ou des règles qui n’ont plus rien à voir avec la République.

 

     "La laïcité est chevillée à la République"   

npns.fr - Pour faire vivre davantage la laïcité, quels outils préconisez vous ? Faut-il instaurer une "journée de la laïcité", développer l'Observatoire de la Laïcité qui est en sommeil aujourd'hui ?

André Gérin (PC) :Evidemment, la journée du 9 décembre est symbolique et pourrait être cette journée de la laïcité. Mais encore une fois, au delà des symboles, il faut faire vivre la laïcité en revenant aux fondamentaux. L'école publique et laïque en est un. Il faudrait vraiment se réveiller.

Jean-Paul Besset  (EELV) :Je ne crois pas aux gadgets, il n'y en a pas besoin. La laïcité, elle doit s'affirmer au quotidien.

Nicole Ameline (UMP): Je ne crois pas forcément qu’il faut de nouveaux outils. En réalité, la laïcité doit se porter en chacun de nous. Là où nous sommes, quelles que soient nos responsabilités, chacun doit se sentir investi de cette conviction. En réagissant, en s’indignant, en la promouvant, on fait vivre la laïcité.

Corinne Lepage (Cap 21) :La laïcité est un sujet trop important pour créer des joujoux. Essayer en une journée de se rattraper des 364 jours restants est une gageure. La laïcité est chevillée à la République.

 

     "La laïcité, elle doit s'affirmer au quotidien"   

npns.fr - La laïcité n'est pas simplement la séparation du politique et du religieux mais un espace d'interaction entre groupes, entre hommes et femmes, entre hétéros ou homos, entre riches et pauvres afin de redéfinir ensemble un pacte social en plan laïque. "C'est la marche délibérée de l'esprit vers la pleine lumière, la pleine science et l'entière raison", écrivait Jaurès. Quelle place accordez vous à la laïcité dans le projet de société que vous façonnez, et comment comptez vous y impliquer les citoyens ?

André Gérin (PC) :Pour moi, la laïcité, c'est le carburant de la République. C'est une conception de la vie et de la citoyenneté tout à fait moderne. Je l'ai expliqué tout à l'heure, il faut toujours recommencer et faire en sorte que les citoyens en soient acteurs, co-responsables, co-constructeurs. Ainsi, on ne renvoie pas la patate chaude à son voisin : il faut que chacun se saisisse de la laïcité. C'est une question vraiment fondamentale, il faut revenir à l'esprit de la révolution française. C'est à dire, revenir à la souveraineté populaire, et on en est encore bien loin aujourd'hui.

Jean-Paul Besset  (EELV) :En tant que participant à un mouvement de l'écologie politique, la laïcité est évidemment avec la démocratie le cadre dans lequel nous inscrivons notre vision du Monde. Nous le partageons avec l'ensemble de la société. La laïcité est notre héritage commun.

Nicole Ameline (UMP): La laïcité est au cœur de la citoyenneté. Nous avons la chance d’une trilogie essentielle, liberté, égalité, fraternité. La laïcité en est l’expression même.

Corinne Lepage (Cap 21) :A la devise des frontons « Liberté Egalité Fraternité », devrait s’ajouter laïcité. C’est la manière qu’à l’Etat d’affirmer sa neutralité et mettre en pratique les trois autres principes. La liberté, l’égalité ou la fraternité ne sont possibles que si la laïcité existe. Mais la laïcité ne peut s’exercer que si le triptyque est acquis.


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