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23Avr13 
Europe et International
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Avenir politique de la construction européenne |
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Intervention du 23 avril sur la proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne. Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues, Pierre Lellouche a eu raison d'interpeller notre assemblée sur la question crutiale de la solidarité européenne et c'est en Européenne convaincue que je soutiens sa proposition également portée par Axel Poniatowski à un moment où l'Europe est confrontée à un triple affaiblissement politique, économique et militaire. Comment pourrait-on se résoudre à cet effacement programmé, au moment où tant de défis extérieurs, de menaces nouvelles, mais aussi de nouveaux acteurs occupent la scène internationale ? Certes, nous savons avec Paul Valéry que les civilisations sont mortelles. L'Union européenne souffre, il est vrai, d'un manque de cohésion et, peut-être plus encore, d'une introspection maladive qui lui fait, depuis longtemps, oublier la réalité du monde et l'accélération de ses changements. L'Europe se laisse en quelque sorte absorber par elle-même. Réagir ? Oui, il y a urgence. Le sursaut refondateur porté par cette résolution s'inscrit dans un contexte de faible réactivité qui a, il est vrai, marqué, et personne ne peut le contester, nos récentes opérations militaires qui entraient pourtant dans le champ des enjeux les plus sensibles de notre sécurité collective. En effet, si pour rester dans la course du monde, l'Europe doit naturellement relever d'autres défis - ceux de la croissance trop faible, d'une innovation insuffisante, et d'une vision politique insuffisamment coordonnée - nous reconnaissons que nos capacités de défense constituent un marqueur objectif de la politique collective d'influence et de puissance. Que vaut l'indignation sans l'action ? Allons-nous réduire notre ambition collective au soft-power, donc à cette force internationale que nous avons avec l'aide publique au développement, notre vision et notre action en faveur des droits de l'Homme, notre puissance normative, qui sont, certes des atouts très importants, mais qui ne pèsent pas suffisamment, si nous perdons parallèlement nos capacités opérationnelles d'intervention et si nous n'affirmons pas une vision stratégique commune et, plus encore, si nous ne partageons pas le poids et le coût de ces interventions ? Sommes-nous aujourd'hui capables de définir un intérêt général européen dans les domaines clés, donc aussi importants que la sécurité énergétique, la cyberdéfense, le terrorisme, les trafics internationaux d'armes, d'êtres humains et de drogue ? Sommes-nous capables de défendre notre position dans le monde et de résister à la tentation empoisonnée du replis protectionniste ? L'heure est en réalité aujourd'hui à la volonté et au pragmatisme. Cette proposition est opportune parce que les débats théoriques qui nous ont beaucoup occupés sont, au fond, quelque peu derrière nous. Je prendrai l'exemple de l'Europe intégrée : Il n'y a pas non plus de contradiction entre la permanence des Etats et la perspective d'une Europe globale, et le système multilatérale sur lequel repose l'Union européenne est un cadre de coopération particulièrement adapté. Il n'y a pas non plus de contradiction entre le renforcement des capacités européennes de défense et l'appartenance à l'OTAN. Bien au contraire, c'est dans la conjugaison de la force incontournable de notre dissuasion nucléaire et de l'optimisation de nos forces conventionnelle que doit se consolider le lien transatlantique. Cette prise de conscience se renforce par la volonté exprimée par les Etats-Unis de recentrer leur vision stratégique de l'Asie / Pacifique. Faudrait-il attendre, mes chers collègues, la pression de Washington pour investir ce nouveau champ d'autonomie stratégique ? Non. Je crois qu'il est, aujourd'hui, au contraire, de notre devoir de créer des coopérations intra-européennes plus renforcées et plus opérationnelles. La France, qui a toujours été en première ligne des interventions européennes sur les différents théâtres d'opérations, a une responsabilité en ce sens. De mon point de vue, les accords de coopération entre les Etats européens sont essentiels. Je rendrai hommage à ce que nous avons fait en signant les accords de Lancaster House, lesquels ont symbolisé l'idée que l'intelligence économique était la meilleure réponse à la question de l'affaiblissement des budgets militaires, sachant qu'à défaut de partage de nos capacités, il n'y aura plus de capacité. Sachons en faire aussi un élément de compétitivité, considérant que nos industries de défense représentent près de 40% du marché mondial. Veillons, là encore, à définir des priorités, des champs d'intervention stratégiques, des politiques de voisinage. L'Europe doit-elle être un acteur régional, ou doit-elle et peut-elle encore conserver une influence directe sur les conflits décisifs ? Monsieur le Ministre, il nous faut un Livre blanc européen. Comment imaginer ne pas être en mesure de définir ces enjeux collectifs ? Je conclurai mon propos en précisant que des événements majeurs vont se produire cette année avec la publication du Livre blanc français, avec la loi de programmation et surtout avec le Conseil européen qui se tiendra en fin d'année. Je souhaiterais, enfin, connaître les priorités et l'engagement de la France et rappeler notre soutien à l'interpellation politique que nous font, ce soir, l'UMP et Pierre Lellouche. 
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11 Fév13
Europe et International
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Présidente du Comité des Nations Unies pour les femmes |
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La France, avec Nicole AMELINE, en première ligne à l’ONU pour les droits des femmes. Pour la première fois, la France assumera la responsabilité de la présidence du comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l’ONU, le CEDAW. Ce comité est l’un des huit comités spécialisés des Nations Unies concernant les droits de l’homme. Il se compose de 23 experts et expertes internationaux élus par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Nicole AMELINE, qui a toujours exercé des responsabilités au service des droits de l’homme, notamment au sein de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, et qui a fondé son engagement politique sur les valeurs de l’humanisme, a été réélue en juin dernier au 1er tour comme membre de ce comité. Elle vient d’en être portée à la présidence à l’unanimité pour un mandat de deux ans. C’est une reconnaissance du rôle joué par la France au service des droits de l’homme. C’est pour Nicole AMELINE la reconnaissance de son engagement au service du droit et plus particulièrement du droit des femmes. Ces responsabilités restent naturellement compatibles avec ses engagements locaux et nationaux et en renforcent les moyens et l’impact au service de l’innovation sociale et de l’emploi. Cet engagement national et individuel prend tout son sens dans un contexte marqué par la crise économique et sociale en Europe et les grandes mutations politiques en cours dans le monde.
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04 Oct12
Europe et International
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L'irresponsabilité au pouvoir |
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Comment une partie de la majorité peut-elle fragiliser l'avenir de notre pays en refusant son soutien massif au traité budgétaire européen ? Notre opposition votera ce texte et, contrairement à l'attitude du parti socialiste pendant ces cinq dernières années, servira la France et ses intérêts vitaux. Quel signal voulons-nous pour la France et l'Europe ? Quel leadership voulons-nous assumer dans cette ère nouvelle de la construction européenne ? La question est posée. L'opposition saura y répondre. Elle sauve l'honneur de la France.
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23 Juil12
Europe et International
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Commerce des armes : Intervention au nom de la France à l'ONU |
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Conférence sur le traité sur le commerce des armes Déclaration de l’ambassadeur de la France, Jean-Hugues Simon-Michel 20 Juillet 2012 Monsieur le Président, Je me suis déjà exprimée en tout début de la séance hier et je serai donc brève. J’ai déjà en particulier eu l’occasion de dire que votre proposition constituait un progrès qui nous rapproche, je l’espère, d’un accord. Je souhaiterais donc me concentrer sur les points qui ont fait l’objet de nouveaux débats ou qui restent entre crochet. C’est en particulier le cas de la violence fondée sur le genre. C’est pour mon pays une préoccupation prioritaire qui doit être reflétée dans les critères. J’ai eu l’honneur de présider, il y a quelques jours, un évènement parallèle avec des ONG africaines. Trop de crimes, trop de drames de cette nature ont eu lieu pour que notre conférence n’en tienne pas compte. La France soutient pleinement cette référence au critère de la violence fondée sur le genre, vocabulaire désormais bien établi au sein des Nations Unies. Pour le reste, je réitère que la France regrette la disparition des critères de corruption et de développement durable. Enfin, elle souhaitait que l’ensemble des transferts soient couverts car cette notion est moins restrictive que celle d’exploitation. Je vous remercie, Nicole AMELINE
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27 Juin12
Europe et International
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Election au CEDAW |
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extrait du point de presse du Ministère des Affaires Etrangères d'aujourd'hui 4 - Élection de Mme Nicole Ameline au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes La France se réjouit de la réélection de Mme Nicole Ameline au sein du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Mme Nicole Ameline, ancienne ministre française de la parité et de l'égalité professionnelle, avait été élue pour la première fois au sein de ce Comité en 2008 et y a occupé le poste de vice-présidente depuis 2011. Sa réélection marque la reconnaissance de l'engagement et du travail de Mme Nicole Ameline au sein de ce Comité. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a été créé en 1981 pour suivre la mise en œuvre par les États parties de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1979 et ratifiée à ce jour par 185 États. La France rappelle que les droits des femmes constituent une des priorités de sa politique étrangère en matière de droits de l'Homme. Elle appelle les États non signataires à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et appelle tous les États parties à coopérer activement avec le Comité.
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27 Oct11
Europe et International
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L'Europe reprend le contrôle de sa monnaie |
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L'Europe reprend le contrôle de sa monnaie et de son destin. Il faut saluer l'action de la France et en particulier celle de Nicolas Sarkozy qui s'affirme comme seul leader européen, aux côtés d'Angela Merkel, en capacité de stabiliser la situation de l'euro et de construire une europe nouvelle. Je soutiens personnellement l'engagement rapide de la révision des traités qui favorise la mise en oeuvre d'une union monétaire et économique à la hauteur des enjeux de la crise mondiale.
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26 Oct11
Europe et International
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Sommet de la zone euro : une réponse globale et crédible à la crise |
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POURQUOI UN NOUVEAU SOMMET DE LA ZONE EURO ? · Le 21 juillet dernier, sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY et d’Angela MERKEL, les pays de la zone euro se sont mis d’accord sur un plan de sauvetage de la Grèce, qui prévoit notamment la réduction de la dette grecque par les créanciers privés, et le renforcement des capacités d’action du Fonds Européen de Stabilité Financière [FESF]. · Mais depuis cet été, les tensions sur les dettes souveraines, notamment en Europe, ont entraîné un ralentissement de la croissance mondiale. Cela a eu pour conséquence de dégrader encore davantage la situation économique de certains pays, et plus globalement de fragiliser la zone euro. · Dans ce nouveau contexte, il était nécessaire de finaliser certaines décisions prises le 21 juillet [notamment les modalités d’intervention du FESF] et d’aller au-delà en apportant de nouvelles réponses. · Aujourd’hui, avec ce Sommet, il s’agit non seulement de remettre l’économie grecque sur une trajectoire soutenable mais aussi d’assurer durablement la stabilité de la zone euro. En d’autres termes, l’enjeu, c’est de trouver une solution structurelle, ambitieuse et définitive qui permette de sortir de la crise dans laquelle l’Europe se trouve depuis plusieurs mois. DES RÉPONSES À LA HAUTEUR DES ENJEUX ? Plusieurs réponses décisives ont été apportées : 1/ Une solution durable à la crise grecque. ü En échange d’engagements très forts, la Grèce bénéficiera d’un nouveau programme de 100 Mds€. ü Par ailleurs, si nous avons exclu la perspective d’un défaut de paiement de la Grèce, les créanciers privés ont accepté de renoncer volontairement à 50 % de la dette grecque qu’ils détiennent, soit un effort de 100 Mds€. Cela permettra de ramener la dette du pays à 120 % du PIB en 2020, contre 165 % aujourd’hui. ü En contrepartie, les États de la zone euro sont prêts à mobiliser 30 Mds€ de fonds publics pour financer des garanties pour le secteur privé. 2 / Le renforcement du FESF, qui agira comme un pare-feu puissant pour éviter la contagion de la crise . ü Nous avons décidé de démultiplier l’utilisation des ressources du FESF. L’effet de levier permettra ainsi de porter le montant du fonds à environ 1 400 Mds$ (1 000 Mds€). ü Nous nous sommes mis d’accord sur deux mécanismes d’intervention, qui peuvent se compléter : 1. Une forme d’assurance partielle de crédit sur la dette de certains États-membres ; 2. La création d’un instrument financier permettant de mobiliser des contributions d’investisseurs publics ou privés, notamment étrangers, pour acheter de la dette de la zone euro. ü Parallèlement, les institutions européennes et le FESF ont été mandatés pour engager des discussions afin de coopérer plus étroitement avec le FMI pour attirer de nouveaux financements. ü Par ailleurs, la BCE a annoncé qu’elle était prête à intervenir, si nécessaire, pour éviter les dysfonctionnements des marchés. 3/ Le renforcement des fonds propres des banques européennes. ü Pour faire face aux incertitudes actuelles, nous avons mis en place un second pare-feu en demandant aux banques européennes de renforcer leurs fonds propres à hauteur de 9 % au 30 juin 2012. Avec cette décision, nous accélérons considérablement la mise en oeuvre des règles de Bale 3 ! ü Le montant total de renforcement des fonds propres sera de 106 Mds€, dont 8,8 Mds€ pour les banques françaises. ü Les banques seront plus fortes et pourront continuer à financer l’économie. Nous serons particulièrement vigilants sur la politique de dividendes et de bonus pour que les banques consacrent en priorité leurs ressources au renforcement de leurs fonds propres. AU-DELÀ, COMMENT RENFORCER DURABLEMENT LA GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO ? · La crise que nous traversons montre que la stabilité de la zone euro ne peut être préservée sans un cadre institutionnel fort. · C’est pour cette raison que, dans la continuité des propositions franco-allemandes du 16 août dernier, nous avons franchi une nouvelle étape avec la mise en place concrète du Gouvernement économique de la zone euro que le Président de la République a été le premier à demander : üDésormais, les chefs d’État et de Gouvernement de la zone euro se réuniront au moins deux fois par an. Ces sommets seront présidés par Herman VAN ROMPUY. üPar ailleurs, l’ensemble des États de la zone euro devra adopter d’ici la fin 2012 une règle d’or sur l’équilibre des finances publiques, de préférence au niveau constitutionnel. · Au final, toutes ces mesures apportent une réponse globale, ambitieuse et crédible à la crise de la zone euro. Elles vont permettre un bond en avant que personne n’aurait jamais imaginé il y a encore un an !
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25 Oct11
Europe et International
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Question à Alain Juppé sur la situation libyenne |
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QUESTION AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Monsieur le Ministre, La communauté internationale a pris acte de la mort du colonel Kadhafi, qui met un terme au combat mené avec dignité et courage par le peuple libyen, et auquel la France a pris une part essentielle. Nous voulons saluer ici une fois encore la détermination et l’esprit de responsabilité dont notre pays, grâce au Président de la République, a fait preuve en évitant, dans le respect du mandat de l’ONU, le massacre de populations entières. La disparition de Mouammar Kadhafi marque aussi le début du processus de restructuration et de transition politique. À cet égard, monsieur le ministre d’État, l’affirmation du président du Conseil national de transition selon laquelle la charia deviendrait « référence constitutionnelle » a suscité un certain nombre d’inquiétudes. Ce n’est pas l’islam qui peut constituer une menace pour les droits des femmes, mais les interprétations ultraconservatrices de la loi religieuse. La France est, par tradition, engagée partout dans le monde pour la défense des droits de l’homme et de l’égalité entre les hommes et les femmes, particulièrement dans les périodes qui suivent des crises ou des conflits. Nous avons été en première ligne de ce combat en Libye. Nul ne comprendrait que les femmes, qui en ont été aussi les premières forces, en soient aujourd’hui les premières victimes. La confiance n’exclut pas la vigilance, et le combat pour la liberté ne saurait occulter celui de l’égalité. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre d’État, dans le cadre de nos politiques de développement, dans le cadre du soutien économique parfaitement légitime que nous apportons à ce pays, pour veiller au respect de ce droit qui ne relève pas de la politique intérieure, mais qui constitue bien un élément substantiel des droits fondamentaux universels ? M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Le peuple libyen est enfin libre, après quarante-deux années d’une dictature terrible. La France, vous l’avez dit, a pris toute sa part dans ce mouvement de libération, et ce doit être pour nous tous, je crois, sur de nombreux bancs de cette assemblée, un sujet de fierté. J’entends dire que nous avons ouvert la boîte de Pandore. Mais fallait-il continuer à soutenir les dictatures ? Fallait-il continuer à soutenir Kadhafi, fallait-il continuer à soutenir Ben Ali, fallait-il continuer à soutenir Moubarak, faut-il continuer à soutenir aujourd’hui Bachar Al Assad ? La diplomatie française, sous l’impulsion du Président de la République, a choisi une ligne claire. Aujourd’hui, nous devons faire confiance au peuple libyen ; pour ma part, je ne me résigne pas à penser que les peuples arabes sont condamnés à choisir entre des dictatures ou des régimes islamistes radicaux. Il y a d’autres avenirs possibles, et je fais confiance à la vigilance du peuple libyen pour défendre ses droits fondamentaux. Cela ne nous dispense pas d’être nous-mêmes vigilants et de tracer des lignes rouges, c’est-à-dire le respect des principes validés par les Nations unies : l’alternance démocratique, la liberté d’expression, le respect des minorités y compris des minorités religieuses, et l’égalité des droits de l’homme et de la femme.Je sais, madame la députée, quel est votre engagement en ce domaine, et comme vous je pense qu’il ne faut pas se crisper dans une attitude de peur, mais allier vigilance et confiance.
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14 Juin11
Europe et International
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Aide au développement |
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La France est généreuse. Le fait qu’elle soit aujourd’hui le deuxième bailleur, en volume, d’aide publique au développement derrière les Etats-Unis, le prouve amplement. Cela mérite d’autant mieux d’être souligné que les temps sont durs. Mais « réduire nos déficits publics sur le dos des populations les plus pauvres du monde », pour reprendre la formule récente de David Cameron, serait de très mauvaise politique. En d’autres termes, diminuer les financements, certes considérables, que notre pays consacre chaque année à l’aide publique au développement serait, aux yeux de votre Rapporteure, une faute et une erreur. Vous retrouverez le rapport d'information présenté ce matin à l'Agence Français de Développement sur le site de l'Assemblée Nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3074.asp
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25 Mai11
Europe et International
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G8 : Nicole Ameline interroge le Ministre sur les ambitions de la France |
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Intervention de Nicole Ameline lors de la séance de question d'actualité Dans le monde, tel qu’il est aujourd’hui, difficile et dangereux, la réactivité du Président de la République n’est plus à démontrer. La réunion du G8, qui s’ouvre demain à Deauville, en est une illustration supplémentaire. Nouveau monde, nouvelles réponses. C’est sous ce vocable que se tient ce sommet, qui doit selon les priorités de la France, se focaliser sur les sujets concrets sur lesquels la coopération internationale doit pouvoir avancer de manière utile et concrète. Nous avons plus que jamais besoin d’un nouvel ordre mondial et à cet égard, l’annonce de la candidature de Christine Lagarde à la Direction Générale du FMI, qui a le soutien d’une très large partie des contributeurs et particulièrement de l’Europe, est une très bonne nouvelle dont nous nous réjouissons tous. L’agenda de ce sommet est large et particulièrement important, à l’image d’un monde en profonde mutation. Qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme, du renforcement de la sécurité nucléaire, de la consolidation des économies occidentales, qu’il s’agisse des grands rendez-vous économiques avec Doha ou climatiques avec Durban, nous avons besoin de réponses collectives. Deux sujets méritent une attention particulière : l’accompagnement du printemps arabe et l’élargissement du sommet à nos partenaires africains, et la séquence voulue par le Président de la République sur Internet qui a commencé à Paris avec le e-G8. Quelles perspectives comptez-vous donner à notre nouvelle coopération avec les pays du Sud ? L’innovation, la coopération, la sécurité seront donc au rendez-vous de ce sommet de Deauville. Notre majorité est pleinement confiante dans la capacité de la France et de son Président à obtenir des résultats sur ces sujets essentiels pour nous-mêmes, comme pour le reste du monde. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, quelles sont vos priorités et vos niveaux d’ambitions pour ce sommet ? La solidarité européenne est-elle au rendez-vous ? Comment comptez-vous articuler ce sommet avec le prochain G20 ?
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