Ses dossiers locaux
PARTIE EN COURS DE REDACTION
Nicole Ameline est engagée depuis toujours dans la défense d'une place et d'un rôle affirmés de l'agriculture dans l'espace rural. Elle ne peut en effet concevoir de défendre l'agriculture française auprès de la Commission européenne, si cette même agriculture n'est pas défendue, soutenue et confortée au niveau local.
1-1 - Le nécessaire maintien de l'espace agricole
"Notre agriculture est la base de l'équilibre et de la vitalité du monde rural. Un monde rural où l'on ne produirait plus, c'est un monde que l'on condamnerait. Le tourisme, c'est formidable. Mais il n'y a pas de tourisme dans les régions où il n'y a plus de production et plus d'activité économique. Ce n'est pas le tourisme ou la production. C'est la production et le tourisme. Sans production, il n'y a plus rien. (...) Je veux que nos agriculteurs puissent vivre des prix de leurs produits plutôt que des subventions qu'on leur alloue."
Ce message fort a été donné par Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors du salon agricole de Rennes en septembre 2007. Et d'ajouter : "L'agriculture doit aussi faire face à une raréfaction du foncier agricole. En France, on perd 60 000 hectares de terres cultivables chaque année. Est-ce admissible quand on sait que la planète attend de la France qu'elle produise plus ?".
Cette vision du Président de la République conforte l'action que Nicole Ameline mène en faveur de l'agriculture augeronne et plus généralement bas-normande. Elle s'est engagée dans la défense de l'emprise agricole dans le monde rural. Cette exigence est particulièrement prégnante dans les territoires littoraux où la pression foncière est de plus en plus forte. Une agriculture durable, ce n'est pas seulement une agriculture qui produit mieux. C'est aussi, une agriculture qui dure, qui est stable, qui se renouvelle et qui se prolonge à travers les générations.
Interrogé par Nicole Ameline sur le classement d'espaces en zones agricoles protégées et sur le rôle et les moyens de la SAFER, Michel Barnier, Ministre de l'agriculture, s'est engagé à travailler sur la sécurisation foncière afin d'assurer la stabilité et la lisibilité dont nos entreprises agricoles ont besoin sur leur outil de travail. La discussion sur la Projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement, lui a permis de poursuivre cette idée et de proposer au Ministre d'engager une réflexion pour la création de nouveaux moyens de protection des espaces, comme ce fut le cas des mesures de protection du patrimoine.
Dans le Pays d'Auge, Nicole Ameline souhaite voir délimitées des zones agricoles protégées. Le principe en est inscrit dans le contrat de projet du Pays qui est en cours de négociations avec l'Etat et la Région. De plus, dans le cadre du pôle d'excellence agricole "Lait, viande, pomme", la Chambre d'agriculture s'est engagé dans une action sur la qualité qui devrait déboucher sur l'élaboration d'une Charte relative au foncier en Pays d'Auge. Il faut s'en féliciter. Cette Charte foncière sera le premier acte des futures zones agricoles protégées.
Cette action est majeure pour notre territoire et est très certainement la plus essentielle en terme de développement durable que l'on puisse mener avec les Communautés de Communes. C'est au prix d'une exigence forte, partagée, et volontariste, qui pourra parfois être perçue comme dure et restrictive, que l'on fera du Pays d'Auge un territoire respectueux de ses terres et de son identité, un territoire rural équilibré.
1-2 - Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs
L'installation de jeunes agriculteurs est une priorité majeure et l'aide apportée à ceux qui décident de créer leur exploitation doit être complète. C'est la garantie de poursuite de l'activité agricole, la garantie de notre indépendance alimentaire.
Il est essentiel de faciliter le repérage des entreprises à céder, leur transmission, puis leur rachat dans de bonnes conditions. La Chambre d'Agriculture et l'ADASEA fournissent un important travail d'accompagnement en matière de cession - transmission qu'il convient de saluer. Nicole Ameline a demandé, en tant que co-Présidente, à Pays d'Auge Expansion de répondre à un appel à projet de l'Etat spécifique sur cette problématique du renouvellement agricole. Le Pays d'Auge a été retenu et recevra une aide du Ministère de l'agriculture pour que, pendant 3 ans, jusqu'à décembre 2010, les exploitations à céder puisse être repérées, les repreneurs mis en lien et pour faciliter dans la mesure du possible la transition entre les cédants et les repreneurs. Cette opération est un premier socle garantissant la préservation et le développement de l'activité agricole dans le Pays d'Auge.
S'ajoutent à ces dispositifs des aides nationales et européennes comme la dotation jeunes agriculteurs, et des prêts bonifiés qui permettent aux jeunes d'accéder à des financements à des taux réduits.
Pour le budget 2008, Nicole Ameline a défendu une augmentation des crédits réservés aux prêts bonifiés. De plus, afin de réguler les dossiers qui attendaient en Préfecture une validation de l'Etat, un complément financier a été accordé sur 2007 de 750 000 euros par le Ministre.
Grâce à ces dispositifs, le renouvellement agricole peut être envisagé dans de bonnes conditions. Naturellement, des soutiens en fonction des évolutions de ce dossier pourront intervenir au cours de la mandature.
1-3 - L'appui aux produits agricoles de haute qualité
Engagée depuis toujours dans la défense et la promotion d’une agriculture de qualité, Nicole Ameline soutient fortement les filières AOC, les produits du terroir et les méthodes de productions et traditions agricoles du Pays d’Auge :
- Elle a initié la création d’un site de vente de produits AOC et de produits du terroir qui regroupe tant des industriels que des petits producteurs. Cette dynamique de commercialisation collective est inédite et commence à porter ses fruits car le nombre de connections et de vente sur le site www.madeinpaysdauge.com ne cessent de croître. De plus, elle a permis d’instaurer un marketing commun, moderne et unique pour le territoire. A terme, l’organisation logistique que nécessite cette opération sera créatrice d’emplois.
- Elle est également à l’initiative du lancement d’une structuration d’une filière Viande Normande de qualité née et élevée dans le Pays d’Auge. Dans un contexte où le consommateur cherche de plus en plus la sécurité alimentaire et a besoin de connaître la provenance et le mode d’alimentation des animaux, cette filière est promise à un bel avenir.
- Elle soutient les projets de diversification des exploitations qui pour beaucoup cherchent à mieux communiquer, à s’ouvrir au publique et à commercialiser sur place, ou encore à créer dans la ferme des unités de transformation des matières premières.
- Elle a soutenu la candidature de Pays d’Auge Expansion pour être labellisé Pôle d’excellence agricole sur les filières Lait – viande – pomme. Les projets engagés grâce à ce programme portent sur des actions transversales « inter-filières » pour développer et valoriser une approche globale de la qualité, et sur des investissements pour adapter la performance des outils de production et de commercialisation.
1-4 - La Valorisation de la filière cheval Autre, filière d'excellence pour le Pays d'Auge, celle du cheval. Nicole Ameline y a une forte implication.
Dès le début, elle a, avec Michel d'Ornano, soutenu la création d'un pôle de recherche sur les maladies équines à Goustranville, sur le canton de Dozulé. Avec l'Institut pathologique du cheval puis l'installation de l'AFSSA et du CIRALE, la circonscription est dotée d'un outil extrèmenent moderne et innovant au service des éleveurs et de l'amélioration des soins donnés aux chevaux.
Aujourd'hui encore, Nicole Ameline appuie les projets de développement de ce centre. Elle a notamment initié une négociation avec le Ministère de l'agriculture afin de renforcer les capacités de formation sur le site du CIRALE. A partir de ce pôle, une réflexion est actuellement en cours au sein de la Communauté de communes de COPADOZ afin de créer une zone d'activités dédiée au cheval et à son économie.
Dans le même esprit, elle a soutenu le dossier de candidature pour l'obtention d'un pôle de compétitivité cheval. Cette labellisation permet encore de renforcer les projets liant recherches et développement économique en permettant, notamment l'instauration de conditions fiscales intéressantes pour l'installation de nouvelles entreprises. Elle a par ailleurs mis en contact les responsables de ce pôle avec la région Andalouse et d'autres partenaires européens, ce qui devrait permettre d'aboutir à l'obtention d'un programme européen de coopération interrégionale.
Le tourisme occupe une place importante de l'économie augeronne que Nicole Ameline souhaite conforter. Son action quotidienne prend des formes multiples :
- la mise en place d'actions de développement, notamment au travers de sa fonction de co-Présidente de Pays d'Auge Expansion,
- le soutien aux municipalités dans leurs projets touristiques et notamment muséographiques,
- le soutien aux associations d'animation culturelle mais également aux associations de restauration du patrimoine.
Nicole Ameline œuvre pour que le Pays d’Auge puisse s’ancrer dans les projets régionaux de portée universelle qu’elle soutient comme la remise en eau du Mont Saint Michel et le classement au patrimoine mondial de l’humanité des plages du débarquement. C’est dans cet esprit qu’elle a initié :
– un partenariat entre la ville de Honfleur, le Musée d’Orsay et le Ministère de la Culture, qui fera de l’estuaire de la Seine un ensemble culturel de haut niveau.
– une réflexion pour la définition de routes de la paix, paix au sens des valeurs incarnées par les plages du débarquement, mais également, paix spirituelle, reliant les abbayes normandes, à Lisieux et au Mont Saint Michel.
Dans un contexte touristique en évolution, où le traditionnel tourisme balnéaire est complété par une offre rurale de plus en plus riche et variée, et répondant à l’attente d’une clientèle exigeante et curieuse, Nicole Ameline souhaite également mettre en œuvre dans le cadre du Pays, des actions d’accompagnement qui garantiront la pérennisation d’un tourisme à l’année sur l’ensemble de notre territoire.
– Elle a ainsi contribué à obtenir la labellisation « pôle d’excellence rural en matière de patrimoine et de métiers d’art » pour le Pays d’Auge. Grâce à ce label, une mise en réseau des artisans d’art, véritables vecteurs de transmission et de valorisation de notre savoir-faire patrimonial, est en cours de structuration. Ce projet prévoit tout à la fois des salles d’exposition labellisées à travers tout le territoire, mais également un répertoire des artisans. Ce dernier sera prochainement disponible en version papier mais également sur Internet.
– La labellisation Pays d’Art et d’Histoire obtenue dans le cadre de Pays d’Auge Expansion est également en facteur d’irrigation de l’arrière pays par le biais des visites de haute qualité proposées tout au long de l’année aux touristes et amateurs d’art.
– Une concertation a été engagée avec les services de l’Etat afin de créer une « mission emploi » spécifique au secteur du tourisme. Sorte d’ANPE thématique, cet outil permettra de mieux mettre en relation chercheurs d’emploi et employeurs, mais également proposera des formations (notamment pendant les périodes hors saison). Cette mission sera également en lien étroit avec le sud de l’Angleterre afin de permettre des échanges d’expériences et des formations linguistiques.
– Toujours dans un esprit de stabilisation des emplois liés au tourisme, Nicole Ameline a fortement soutenu au niveau national l’instauration d’une TVA à 5,5% dans la restauration.
– Enfin, une politique d’accompagnement financier à la transmission de l’hôtellerie rurale est à l’étude.
Le développement durable est une nécessité. Il consiste à « gérer les effets de ses choix » afin qu’ils ne soient pas nuisibles dans l’avenir.
Au sein des différentes instances dans lesquelles elle siège, Nicole Ameline s’efforce de guider l’ensemble des décisions en ce sens, afin que le développement durable ne reste pas un concept mais devienne bien une réalité.
3 - 1 – Un programme européen Leader Pays d’Auge « Maîtrise de l’énergie »
Pays d’Auge Expansion a obtenu en 2008 au nouveau programme européen Leader doté d’une enveloppe financière de 900 000 euros qui permettra de mener des projets ciblés sur la maîtrise de l’énergie, sur la période 2009 – 2013.
Plusieurs actions transversales sont en cours d’expertise
- Le développement d’une filière bois – énergie sur le Pays d’Auge : il s’agit ici de structurer une filière autour de petites et moyennes unités de chauffage (chaudières à bois) en valorisant le bois de taillage des haies.
- Un volet formation : Des pistes sont en cours d’expertise avec ACSEA Les Cèdres, la Fédération Française du bâtiment afin de développer des formations en éco construction.
- L’éco tourisme
- La mise en place d’une opération groupée de Conseil en Orientation Energétique.
- Le soutien aux investissements dans les micro-entreprises.
Pour plus d’information contacter à Pays d’Auge Expansion, Stéphane Miossec ou Elisabeth Chevalier (02 31 14 43 33).
3 – 2 – Un Agenda 21 pour le Pays d’Auge
A l’initiative de Nicole Ameline, le Pays d’Auge a décidé de se doter d’un Agenda 21, outil pratique et concerté qui se traduit par un plan et un programme d’actions à 5 ans.
Les travaux ont d’ores et déjà permis à plus d’une centaine de personnes de partager un diagnostic approfondi du territoire et d’esquisser une stratégie, notamment pour permettre l’adaptation du modèle de développement augeron aux crises écologiques et économiques mondiales.
Pour Nicole Ameline, tous les vecteurs doivent être utilisés : agriculture de qualité respectueuse de l’environnement, d’économies d’énergie, recours aux énergies renouvelables, usage intensifié des technologies de l’information, amélioration des services à la population.
Le nouveau plan d’action du Pays d’Auge devrait entrer dans une phase opérationnelle dans le courant de l‘année 2010.
3 – 3 - Un Institut Européen des Risques à Honfleur
L' Institut Européen des Risques est une structure d'aide à la décision et d'appui méthodologique pour les acteurs de l’estuaire de la Seine qui ont la charge de son aménagement ou qui doivent gérer les risques majeurs engendrés par les activités humaines.
Nicole Ameline a initié la création de cet Institut dès 2001, avant la catastrophe d’AZF, partant du constat qu’il fallait assurer une gestion territoriale, sociale et humaine des risques.
L’IER a réalisé de nombreuses études, notamment sur les transports de matières dangereuses, sur les zones de risques majeurs en Haute Normandie, sur la mise en place d’une culture commune des risques…
Actuellement, l’IER élabore un nouvel outil, nommé POLITES, qui permettra de regrouper et mettre en valeur l’ensemble des connaissances et des expériences disponibles dans l’estuaire, et d’établir une modélisation des acteurs et de leurs actions.
Pour en savoir plus sur l’IER : connectez-vous directement
sur son site.
3 – 4 – Une meilleure prise en compte de l’eau et de la mer
Nicole Ameline est convaincue que les nouvelles énergies viendront de la mer et que le positionnement de la Basse-Normandie doit lui permettre d’être leader en la matière. Le Raz Blanchard est en effet l’un des principaux points en France en capacité de produire de l’électricité grâce à des hydroliennes.
Elle a obtenu pour ce faire l’accord de Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’écologie, pour une étude de positionnement de la Basse-Normandie sur les énergies marines.
3 – 5 -Engagée aux côtés de Nicolas Hulot
Depuis le 23 mai 2007, Nicole Ameline est signataire du
pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot. Par ce geste, elle a tenu à réaffirmer son engagement pour le développement durable de notre région.
4 – 1 - Le Pays d’Auge
Augeronne dans l’âme, Nicole Ameline a souhaité très tôt que le territoire du Pays d’Auge se structure et parle d’une seule voix. Dès 1995, lors du lancement par l’Etat de la politique des pays, elle a créé avec Ambroise Dupont et André Fanton, Pays d’Auge Expansion, association de loi 1901 qui a pour but de favoriser un aménagement du territoire équilibré par un développement économique, social et culturel du Pays d’Auge.
Pilote, promoteur d’idées, Pays d’Auge Expansion regroupe l’ensemble des Communautés de communes du Pays d’Auge, ainsi que les acteurs sociaux économiques, et est un outil de travail au service de la population.
Co-Présidente de Pays d’Auge Expansion, Nicole Ameline a contribué ces dernières années à l’obtention de nombreux dispositifs d’aide qui ont bénéficié à de nombreux acteurs du territoire, artisans, commerçants, chambres consulaires, agriculteurs, collectivités territoriales, centres de formation, associations :
- Une Opération de Rénovation du Commerce et de l’Artisanat (ORAC), a permis d’injecter plus de 45 millions de francs dans le tissu économique local en aidant les commerces et les artisans à se moderniser.
- Programme européen Leader II, portant de manière général sur la vie rurale et qui a permis d’aider financièrement plus de 100 projets.
- Un programme européen Leader + spécialisé sur les nouvelles technologies,
- L’obtention d’un label Pays d’Art et d’Histoire, qui permet la mise en place de programmes d’actions faisant découvrir le patrimoine et l’architecture dans toutes ses composantes (du patrimoine naturel au patrimoine bâti, du plus ancien au plus contemporain) au public le plus large.
- La labellisation pôle d’excellence rural pour deux programmes, l’un sur le patrimoine, l’autre pour les filières agricole « Lait - viande - pomme ».
Grâce à la qualité des actions entreprises depuis 1995 par Pays d’Auge Expansion, s’est vu accordé un contrat de pays spécifique qui a été signé avec l’Etat et la région. Pour en savoir plus, consultez l’article d’actualité.
Les nouveaux projets sont également nombreux. Outre le travail sur l’agenda 21, une étude sur l’équipement en très haut débit est menée, et des consultations sont en cours afin de pouvoir postuler de nouveau à une labellisation pôle d’excellence rural en matière de commercialisation en circuit court.
4 – 2 - L’Estuaire de la Seine
Créé en 1995 à l’initiative de Nicole Ameline et Antoine Rufenacht, dans la dynamique du débat public relatif à Port 2000, le comité des élus de l’estuaire marque la volonté des élus d’initier et mieux coordonner des projets communs dans les domaines économiques, environnemental et touristique.
Le Comité des élus de l’estuaire réunit les représentants des 5 pays de l’estuaire (600 000 habitants et 450 communes, dans 3 départements et 2 régions) :
- Le Pays des Hautes Falaises,
- Le Pays du havre Pointe de Caux Estuaire,
- Le Pays de Caux Vallée de Seine,
- Le Pays d’Auge,
- Le Pays Risle Estuaire.
Cette instance est informelle. Elle n’a pas donné lieu à création d’une structure, les élus souhaitant privilégier un lieu de dialogue et d’échanges, sorte de catalyseur de positions communes. C’est en tant qu’élu du Pays d’Auge que Nicole Ameline y participe, et qu’elle veille à ce que les intérêts du Pays d’Auge soient pris en compte et qu’il tire pleinement parti de la croissance du Port du Havre.
La concertation engagée a permis notamment de rapprocher et de rendre plus cohérents certains documents d’urbanisme, d’approfondir les complémentarités entre les zones d’activités et les politiques de développement économique, d’engager des actions en matière de tourisme. Plus récemment, un Grenelle du développement durable de l’estuaire de la Seine a été initié.
4 – 3 - La réunification
La réunification ne peut être ni un mot, ni un slogan. Elle doit donner lieu à une réflexion approfondie, sans dogmatisme, et éloignée des considérations politiques au travers desquelles elle a été trop longtemps regardée.
Pour Nicole Ameline, par nature plus sensible aux projets qu'aux structures, à la vision dynamique de l'aménagement du territoire qu'à la répartition des instances administratives et des pouvoirs, la réunification n’est pas une fin en soi. Aussi, la réunification ne pourrait ainsi qu’être un moyen au service d’un projet, d’une ambition, et des intérêts des bas-normands. Ce projet, il faut le construire dans un esprit de complète ouverture notamment avec les réseaux de la société civile.
La réflexion ne semble pas aujourd’hui aboutie. Elle doit être approfondie et menée avec les bas-normands.
Cette expertise est d’autant plus nécessaire qu’en dehors de la concertation qu’elle mène personnellement dans l’estuaire de la Seine avec la Haute Normandie, les coopérations entre les deux régions sont à quelques exemples prêts quasi-inexistantes. Depuis maintenant plusieurs années, elle travaille en très étroite collaboration avec Antoine Rufenacht, Maire du Havre, et est de ce fait au cœur de cette problématique. L’agrandissement du Port du Havre a nécessité une vision de projets qui dépassait les frontières administratives et posait clairement l’estuaire comme un axe de développement essentiel tant pour les hauts que les bas-normands. Il en a été de même pour le Grenelle du développement durable organisé dans l’estuaire avec l’ensemble des élus et des acteurs locaux qui a posé clairement la question de l’aménagement futur de cet espace partagé.
La réflexion sur la réunification ne doit non plus être exclusive et doit être menée au regard de ses rapports avec les régions limitrophes, comme la Bretagne.
Nicole Ameline est convaincue qu’il faut intégrer la réunification à la réflexion sur l’aménagement du grand Ouest Parisien. Le dossier du train Paris – Caen – Cherbourg a bien démontré que c’est à cette échelle que se gèrent les intérêts de notre région. Elle a d’ailleurs été la seule élue de l’Ouest à intervenir en ce sens lors du débat parlementaire relatif au Grand Paris.
Le train, le télétravail, le développement de la façade maritime, la dynamique de nos ports, la force de l'agriculture, la place des métropoles régionales, les sujets sont essentiels, la réflexion est nationale.
Nicole Ameline aborde la problématique de la réunification sous l’angle du développement avec pragmatisme comme garante des intérêts de notre région et chacun de ses départements et de ses habitants, mais aussi afin de leur présenter et construire un véritable projet d’avenir à l’échelle européenne.
4 – 4 - Le Grand Paris
Reconfigurer Paris et renforcer la région métropole, c’est donner une chance nouvelle à la Basse-Normandie. Il faut qu’elle s’en saisisse car le contexte de mondialisation met en compétition autant les systèmes publics d’organisation que les systèmes économiques.
Les villes capitales qui sont devenues des villes mondes ont toujours été ouvertes sur la mer. C’est d’autant plus vrai que les échanges maritimes sont en croissance constante et que de nouvelles routes vont être ouvertes au Nord par l’Arctique. Faire de l’axe de la Seine un potentiel fluvial s’appuyant sur le débouché maritime du Havre constitue donc un apport considérable à la fois pour le futur Grand Paris et, naturellement, pour les deux Normandies.
A ce titre, Nicole Ameline défend plus particulièrement 3 orientations majeures :
Le désenclavement ferroviaire de Paris concerne tout l’Ouest et il y a là une urgence tant le déficit des infrastructures sur cette partie du territoire est réel. L’aménagement de la région de Mantes et du tronçon qui y conduit est essentiel et, là encore, l’intérêt est partagé. Nicole Ameline plaide pour un TGV normand desservant Caen et Le Havre.
Il faut par ailleurs donner à la capitale une réelle perspective européenne avec l’axe vers Londres. Un arc européen qui relie Paris à Londres et qui permette de rapprocher les deux pôles économiques les plus importants de l’Europe de l’Ouest doit être créé, car il y a là des synergies qui n’échappent à personne.
Tout cela suppose une concertation permanente. Dominique Bussereau l’a engagée pour le ferroviaire avec l’ensemble des élus. Il est important que dans les domaines de la recherche, de l’économie ou de la culture, une formalisation des échanges, des concertations, des informations, des groupes de travail, puissent également être mis en place.
Des réunions thématiques portant sur des questions d’actualité ou de société sont régulièrement organisées dans la circonscription.
Moments de convivialité et d’ouverture, ces rendez-vous sont toujours riches en réflexion et permettent, aussi souvent que possible, d’échanger directement avec un spécialiste ou une personnalité reconnue. En marge de ces réunions publiques, sont organisées des rencontres spécifiques avec les élèves des établissements scolaires.
Quelques thèmes ayant été abordés :
- La dépense publique en France
- Le développement durable et la préservation de la biodiversité en présence de Nicolas Vanier, aventurier explorateur du grand nord.
- La crise économique internationale en présence de Jérôme Chartier, Député du Val d’Oise.
- L’homme dans tous ses états, évolution et perspectives, en présence d’Yves Coppens, Paléontologue, membre de l’Académie des Sciences et du Collège de France.
- La conquête spatiale, en présence de Claudie Haigneré, spationaute, ancienne ministre.
- Adolescence et égalité entre les hommes et les femmes, en présence de Fadéla Amara, Ministre, ancienne Présidente de l’association Ni putes, ni soumises.
- Femmes du monde, femmes engagées, en présence de Marion Sarrault réalisatrice, Kahjida Salami réalisatrice yéménite, et Mina Rad spécialiste humanitaire en Afghanistan.
- Avenir des terres agricoles en présence de Christian Brodhag, Délégué interministériel au développement durable.