Commissions, Groupes d'amitié et d'études

• Membre de la Commission des Affaires étrangères,
• Présidente du groupe d'amitié Grande Bretagne et Irlande du Nord,
• Présidente du Groupe d'études "Mondialisation et commerce international",
• Membre des Groupes d'Etudes "Pays émergents", "Hôtellerie, restauration, loisirs", "Chasse", "Cheval",
• Membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Membre de la Commission des Affaires étrangères

Chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Les commissions permanentes reproduisent, à échelle réduite, la configuration politique de l'Assemblée plénière. Elles sont chargées d'examiner les textes, de proposer des amendements. Sur chacun des textes qui leurs sont présentés, les commissions désignent un rapporteur chargé de présenter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera présenté lors de la discussion en séance publique.

Nicole Ameline est membre de la Commission des Affaires étrangères.

Elle s'est particulièrement investie dans la préparation et le suivi de la Présidence française de l'Union européenne :

• Dans le cadre  du débat budgétaire 2008, Nicole Ameline a été chargé d'un rapport pour avis sur la Présidence Française de l'Union européenne.
  Consultez le dossier et le débat en séance.
• Nicole Ameline a apporté son soutien et celui de l'ensemble du groupe UMP de l'Assemblée Nationale lors de la discussion sur la révision de la Constitution en janvier 2008. Elle s'est à cette occasion fortement opposée aux groupes socialiste et communiste.
• Nicole Ameline est, à l'initiative du gouvernement, membre du Comité d'Orientation sur les questions européennes.

D'autre part, elle a été chargée d'un rapport sur la présence de l'Europe dans l'organisation internationale. Ce rapport a été présenté mercredi 12 novembre à la Commission des affaires étrangères, puis à New York dans le cadre d'un déplacement aux Nations-Unies.

• Télécharger la synthèse du rapport "Europe : présence ou puissance"
• Télécharger rapport intégral.

Du fait de son action et de ses engagements en faveur des droits de l'Homme, elle a également été chargée  d'un rapport pour avis sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour Pénale Internationale. Ce rapport a été adopté à l'unanimité par la Commission des Affaires étrangères.
   

• Télécharger le rapport
• Consulter les articles d'actualité sur la Cour Pénale Internationale et la discussion parlementaire
  

Les Groupes d'amitié et Groupes d'études


Groupe d'amitié Grande Bretagne et Irlande du Nord

Les groupes d'amitié de l'Assemblée Nationale regroupent les députés portant un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers.

Ils constituent un instrument privilégié de la politique de relations internationales de l'Assemblée et l'un des relais parlementaires de la politique étrangère de la France.

Nicole Ameline est Présidente du Groupe d'amitié Grande Bretagne et Irlande du Nord. C'est à ce titre qu'elle a accompagné le Président de la République lors de son voyage officiel en Angleterre au printemps 2008. Ce groupe est également l'opportunité de déendre les projets de la circonscription. L'adjonction du canton de Ouistreham est en ce sens une opportunité avec les possibilités de développement du trans-manche.
  
  
  
  Groupe d'Etudes "Mondialisation et commerce international"

La Constitution interdit la formation de groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels. Afin de pouvoir assurer l'information des parlementaires sur des sujets d'actualité et nourrir la réflexion sur des thématiques importantes pour notre pays, il est possible de créer des groupes d'études.

Nicole Ameline est Présidente du Groupe d'Etudes "Mondialisation et commerce international". Les travaux et les auditions réalisés au sein de ce groupe ont donné lieu à la publication d'un rapport. Il n'est aujourd'hui plus concevable de regarder les problèmes auxquels notre pays et nos concitoyens sont confrontés d'un point de vue strictement national : crise financière, délocalisations, immigration, environnement, terrorisme... C'est en oeuvrant pour une mondialisation plus juste que l'on préserve nos emplois et notre industrie et que l'on évite une gestion non maîtrisée des flux migratoires.
    

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

L'assemblée parlementaire de l'OTAN réunit des délégations de parlementaires des pays membres de l'Alliance atlantique, soit 26 délégations rassemblant un peu plus de 300 parlementaires.

Cette assemblée se réunit en deux sessions plénières au printemps et à l'automne. En tant que membre de cette assemblée, Nicole Ameline participe aux sessions plénières mais également à certaines réunions de commissions thématiques. Parmi les sujets régulièrement évoqués, le lien transatlantique, la défense européenne, la lutte contre le terrorisme international, la situation en Afghanistan, l'Arctique...